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LA TAXE SUR LE DROIT DE PLAIDOIRIE
Dès lors qu’un client s’adresse à un avocat pour une affaire, celui-ci inclut dans ses honoraires le droit de plaidoirie. Créée en 1667, cette taxe est certainement l’une des plus vieilles encore en vigueur. Elle sert à financer le régime de retraite des avocats, tel un pot commun. Depuis 2011, son montant s’élève à 13 euros par plaidoirie.
Cette taxe a généré 17 millions d’euros en 2012.
Par Nathaly Baldo, le
Étiquettes: euros, taxes, impots, citoyen-francais, france, consommateur
Catégories: Actualités, Lifestyle