Quelles sont les nouveautés amenées par la future loi sur l'audiovisuel ?

Une nouvelle loi audiovisuelle sera présentée en novembre 2019 en Conseil des ministres puis sera votée au Parlement avant l’été 2020. Mais avant que cette nouvelle loi ne s’applique, il est important d’en découvrir les tenants et les aboutissants.

Cette nouvelle législation s’axera principalement sur cinq points majeurs. Tout d’abord, elle fait place à plus de publicités. Si auparavant, les chaînes privées comme TF1 ou M6 devaient patienter 20 minutes entre chaque pub, cette obligation est désormais levée. La nouvelle loi stipule, en effet, que les pubs seront utilisées pour les films et téléfilms dont la durée dépasse 1h30 et chaque chaîne pourra intégrer jusqu’à 3 publicités.

Autre nouveauté sur le paysage audiovisuel, cette nouvelle loi autorisera la publicité segmentée et géolocalisée. En d’autres termes, les chaînes privées ne diffuseront pas les mêmes spots publicitaires en fonction de l’endroit où vous vous situez. En revanche, les médias ne devront citer aucune adresse de magasins pour éviter de « perturber le modèle économique de la radio et de la presse » selon les propos du ministre de la Culture Franck Riester, cité par Hitek.

Ensuite, si jusqu’à maintenant, les chaînes ne devaient pas diffuser de films de cinéma les mercredis et samedis soirs pour ne pas concurrencer les exploitants de salles, la pression exercée par Netflix a forcé le gouvernement a repensé les réglementations en vigueur. Désormais, les chaines de télévision peuvent proposer 244 soirées cinéma par an et ce même les mercredis et samedis.

Autre changement, les plateformes de streaming comme Netflix ou Amazon Prime Video, les acteurs de VOD autrement dit, devront débourser au moins 16 % de leur chiffre d’affaires auprès du CSA pour participer au financement du cinéma français. Enfin, la loi a fait état de la fusion de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dans le but d’ériger un véritable gendarme de l’audiovisuel, afin de mieux contrôler le paysage audiovisuel français et lutter contre le piratage.

Aux #rencontresUdecam, le ministre de la Culture @franckriester appelle à inventer un nouveau modèle dans l'univers des médias. "La loi de 1986 est datée et inadaptée. Le #numerique a tout bouleversé." La nouvelle loi de l'#audiovisuel doit mieux protéger les acteurs nationaux. pic.twitter.com/vCEzsxzVKy
— Emarketing.fr (@Emarketing_fr) September 5, 2019