Ce maire a interdit les pesticides dans sa commune : l’Etat lui met des bâtons dans les roues

Le samedi 18 mai 2019, le maire de Langouët, en Ille-et-Vilaine, a pris un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, c’est-à-dire des pesticides, à une distance inférieure à 150 mètres de toute habitation ou bâtiment à usage professionnel. Une décision qui n’a pas été du goût de tout le monde puisque la préfecture d’Ille-et-Vilaine a fait opposition.

Le mardi 27 août 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a effectivement prononcé la suspension de l’arrêté municipal invoquant « l’incompétence du maire de Langouët » à prendre une telle décision pour sa commune.

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La préfecture et la justice soulignent l’incompétence du maire

En fait, dans l’arrêté contesté, Daniel Cueff avait interdit l’utilisation de produits antipesticides « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel », cite Le Monde. Toutefois, la préfecture d’Ille-et-Vilaine avait demandé la suspension de cette décision municipale auprès du juge des référés en soulevant l’incompétence du maire à prendre des décisions de cette ampleur.  

Dans son ordonnance, le juge Pierre Vennéguès écrit que « le moyen tiré de l’incompétence du maire de Langouët pour réglementer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune est propre à créer un sérieux doute quant à la légalité de l’arrêté contesté ».

Le maire s’attribue une prérogative de l’Etat

Selon la préfecture d’Ille-et-Vilaine, le maire de Langouët a pris une décision qui relève d’un pouvoir réservé à l’Etat. Toutefois, à l’audience qui s’est tenue le 22 août, le maire a déclaré : « C’est quoi le pouvoir d’un maire ? Un maire peut-il ignorer la santé de ses habitants ? » Il a poursuivi dans ses propos relayés par Le Monde en rappelant qu’ « une directive européenne impose depuis 2009 à la France de prendre des mesures pour protéger les habitants de l’épandage de pesticides mais rien n’est fait ». Dans une interview accordée à 20 Minutes, le maire déclare avec amertume : « Le fait est que l’Etat m’empêche aujourd’hui de protéger ma population, c’est très grave. »

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De plus, le maire a bien souligné qu’il n’avait pas interdit les pesticides mais juste « imposé une distance d’éloignement entre les champs traités et les habitations ». Malheureusement, la justice a tout de même suspendu ledit arrêté. Néanmoins, l’édile, qui affirme avoir reçu des « milliers de messages de soutien », a déclaré qu’il allait faire appel de cette décision de justice.

Le président de la République, Emmanuel Macron, s’est également exprimé face à ce litige. Il déclare soutenir le maire breton « dans ses intentions » mais estime que « la solution n’est pas de prendre un arrêté qui n’est pas conforme à la loi » mais « de mobiliser pour changer la loi ».