Les journalistes pourront désormais être interpellés lors des manifestations en France

Le nouveau « schéma national du maintien de l’ordre », mis en place par le ministère de l’Intérieur, inquiète nombre de syndicats de journalistes et observateurs. L’obligation qui pourrait être faite aux journalistes de quitter les manifestations, ainsi que l’obligation d’accréditation qui risque d’être mise en place, font craindre une atteinte future à la liberté de la presse.

Une « accréditation obligatoire » qui pose question

Le ministère de l’Intérieur a récemment publié son « nouveau schéma national du maintien de l’ordre ». Dans son communiqué, le ministère de l’Intérieur reconnaît la nécessité d’une « meilleure prise en compte de la présence des journalistes au sein des opérations de maintien de l’ordre, fondée notamment sur une meilleure connaissance mutuelle ». L’objectif du schéma est officiellement le suivant : « Permettre à chacun de s’exprimer librement dans notre pays et dans les formes prévues par le droit et empêcher tout acte violent contre les personnes et les biens à l’occasion des manifestations. » Il rappelle également que « l’exercice de la liberté d’expression et de communication, dont découle le droit d’expression collective des idées et des opinions, est une condition première de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés ».

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Jusque-là, tout va bien. Sauf que les choses se compliquent quand on poursuit la lecture du communiqué : « Un officier référent peut être utilement désigné au sein des forces et un canal d’échange dédié mis en place, tout au long de la manifestation, avec les journalistes, titulaires d’une carte de presse, accrédités auprès des autorités. » Un passage qui pose problème car, comme le rappellent les sociétés de journalistes de nombreux médias, comme l’AFP, BFMTV, CNews, Europe 1, Le Figaro, Radio France, Libération, Le Monde, « l’exercice de la profession de journaliste, défini dans le code du travail, ne nécessite pas la possession d’une carte de presse ». Ainsi, ce n’est pas au ministère de l’Intérieur de décider qui est journaliste ou pas. De plus, comme le rappelle La Nouvelle République, une accréditation n’est pas nécessaire pour couvrir des manifestations se déroulant dans l’espace public. Le Monde quant à lui rappelle que, lors des manifestations des « Gilets jaunes », de nombreux reporters indépendants ont pu commencer leur métier ainsi, armés simplement d’une caméra, pour rapporter l’ampleur des manifestations, et notamment les violences policières.

Le ministère de l’Intérieur n’a pas à mettre au pas les journalistes qui couvrent des manifestations
 
Le Schéma national du maintien de l’ordre pose question en matière d’information, de liberté de la presse et de protection des journalistes. Lire ici 👉 https://t.co/4IEyNYOrLR

— SNJ – premier syndicat de journalistes (@SNJ_national) September 18, 2020

Une atteinte à la liberté d’informer ?

Le texte rapporte également que « le délit constitué par le fait de se maintenir dans un attroupement après la sommation ne comporte aucune exception, y compris au profit des journalistes ou des membres d’associations ». En clair, selon les sociétés de journalistes, il s’agit d’un « feu vert accordé par le ministre de l’Intérieur aux forces de l’ordre pour empêcher les journalistes de rendre pleinement compte des manifestations, y compris de leurs dispersions ou de leurs dérapages ».

Les sociétés estiment que ceci est d’autant « plus inacceptable » que le texte « fait suite à de nombreux abus policiers constatés envers les journalistes lors des récents mouvements sociaux et dénoncés, entre autres, par le Conseil de l’Europe ». Amnesty International a également condamné ce texte et critiqué par exemple le terme « provocation » qui est, selon l’ONG, « bien trop flou et ouvre la voie à l’arbitraire en permettant à des policiers de priver un journaliste de son matériel simplement parce que son attitude leur déplaît ».

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Le ministère de l’Intérieur dément les accusations d’atteinte à la liberté de la presse : « Le SNMO prévoit un meilleur contact des forces de l’ordre avec les journalistes, ce qui concourt à un meilleur positionnement de leur part, permettant un déroulement optimal de l’opération de maintien de l’ordre. Le SNMO prévoit par ailleurs que les journalistes puissent conserver des équipements de protection. En revanche, la loi ne prévoit aucune exception. L’opération d’évacuation ne peut discriminer, notamment lorsque journalistes et manifestants sont imbriqués. La présence de journalistes ne doit pas venir gêner la manœuvre de maintien de l’ordre. Il n’y a donc pas de garanties permettant aux journalistes de se maintenir en place. » La France ne se situe qu’au 34e rang du Classement mondial pour la liberté de la presse de Reporters sans frontières.