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Sans surprise, l’égalité hommes-femmes dans les entreprises est loin d’être respectée. C’est le triste constat d’Elisabeth Borne, la ministre du Travail. Nombreuses sont les entreprises qui ne font pas d’efforts sur ce terrain comme le prouve l’index.

L’égalité hommes-femmes dans les entreprises, loin d’être effective

La ministre du Travail s’est exprimée dimanche 4 octobre dans Le Parisien au sujet de l’égalité hommes-femmes. Il s’avère que depuis mars 2019, les entreprises de 250 salariés minimum doivent calculer et publier sur leur site internet chaque 1er mars au plus tard, leur indice d’égalité hommes-femmes. Ce dispositif est également mis en place pour les entreprises de 50 à 250 salariés depuis mars 2020. Pourtant obligatoire, l’index est loin d’être respecté.

Au total, pas moins de 16 680 entreprises de 50 à 250 salariés n’ont pas rempli l’index d’égalité professionnelle. Par ailleurs, Elisabeth Borne dévoile qu’une entreprise de plus de 250 salariés va devoir payer une amende. La ministre du Travail indique : « En mars 2020, 77 % des entreprises de plus de 1 000 salariés avaient renseigné leur index. Elles sont aujourd’hui 97 %. »

Parmi les entreprises de moins de 250 salariés, « 52 % ont fait l’effort de le remplir malgré le contexte sanitaire et économique ». Au vu de ces résultats catastrophiques, madame Borne va « maintenant mobiliser les services de la Direction générale du travail pour contacter les 16.680 entreprises de 50 à 250 salariés qui n’ont pas encore rempli cet index ».

Quels sont les critères de l’index ?

Cet index comporte 5 critères qui évaluent sur 100 les inégalités hommes-femmes dans les entreprises. Le Service public les rappelle :

  1. L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Pour obtenir les 40 points, l’entreprise doit ramener l’écart des salaires à zéro ;
  2. L’écart de répartition des augmentations individuelles. Pour obtenir les 20 points, l’entreprise doit accorder les mêmes augmentations aux femmes comme aux hommes à 2 % ou à 2 personnes près ;
  3. L’écart de répartition des promotions. Ce point ne concerne que les entreprises de plus de 250 salariés (ce critère compte pour les augmentations en ce qui concerne les petites entreprises) et compte pour 15 points. L’entreprise doit promouvoir autant de femmes que d’hommes à 2 % ou à 2 personnes près ;
  4. Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité. Pour 15 points, l’entreprise doit accorder une augmentation aux femmes revenant d’un congé maternité ;
  5. Enfin pour 10 points, la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations. L’entreprise doit compter au moins 4 femmes parmi ses 10 plus hauts salaires.

Pour les entreprises dont la note est inférieure à 75 points, des mesures correctives doivent être mises en place pour atteindre cette note dans un délai de 3 ans. Si l’index n’est pas publié, « l’entreprise s’expose à une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1 % de sa masse salariale annuelle ». C’est d’ailleurs le cas de « deux entreprises [qui] ont été sanctionnées. L’une d’elles devra payer une amende équivalente à 0,8 % de sa masse salariale », lit-on dans Le Parisien.

Par ailleurs, Elisabeth Borne pointe du doigt les secteurs « à la traîne » : la construction, l’énergie ou encore celui des industries extractives.

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chris
chris
3 années

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