L’Inde déconstruit son Code du travail : l’esclavage au temps de la Covid-19

La pandémie de coronavirus a grandement affecté l’économie mondiale. Face à la crise, chaque pays a sa propre stratégie pour gérer au mieux les retombées actuelles et futures de la pandémie. En ce qui concerne l’Inde, le gouvernement a décidé de modifier le Code du travail pour tenter de sauver son économie lourdement affectée par le confinement.

Une décision pour attirer les investisseurs et assurer la relance économique de l’Inde

Les gouvernements des États de l’Uttar Pradesh et du Madhya Pradesh, tous deux dirigés par le Bharatiya Janata Party, ont apporté des modifications à diverses lois du travail pour relancer leur économie. D’autres États comme le Rajasthan, le Pendjab, le Himachal Pradesh et le Gujarat leur ont également emboîté le pas. Les modifications apportées représentent une tentative pour attirer les investissements – notamment de la Chine – et relancer l’activité industrielle en libérant les entreprises de certaines restrictions. Et même si l’Inde espère obtenir plus d’investissement de la part de la Chine, elle espère également attirer les entreprises occidentales qui ont perdu leur confiance dans la Chine à assurer leur production en Inde.

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Plus précisément, toutes les lois du travail ont été suspendues, sauf les quatre textes qui concernent notamment l’interdiction de pratiquer l’esclavage et l’obligation de payer régulièrement les salariés. En ce qui concerne ce qui a été modifié, nous pouvons par exemple citer l’augmentation du temps de travail quotidien et hebdomadaire des ouvriers de 8 heures à 12 heures par jour. Il y a également la possibilité aux entreprises de moins de 40 employés de ne pas respecter les règles de sécurité au travail, ou encore le droit de ne pas accorder des congés payés. Le droit d’avoir accès aux toilettes, à la cantine ou à la salle de repos dans les usines peut également être refusé.

Ce démantèlement du Code du travail concerne le règlement des conflits du travail, la sécurité, la santé et les conditions de travail. Sont également concernés la reconnaissance des syndicats, les conditions des travailleurs migrants, mais aussi le salaire minimum octroyé. Il est à savoir que ces modifications sont applicables pour les trois prochaines années. « L’idée est que dans les circonstances actuelles – où nous devons fournir des emplois aux travailleurs qui ont migré vers l’État et protéger l’emploi existant – une certaine flexibilité doit être accordée aux entreprises et à l’industrie », a déclaré le secrétaire général de l’Uttar Pradesh, RK Tiwari, au journal Business Standard.

Les défenseurs du droit du travail et des droits de l’homme crient à l’esclavage

Bien évidemment, cette décision des gouvernements des États indiens est loin de faire l’unanimité, et les défenseurs du droit du travail crient à l’esclavage. Bien que les textes relatifs à cette pratique archaïque et inhumaine aient été maintenus, l’abolition des autres lois rend ces textes caducs. « C’est absolument choquant. Cette décision du gouvernement de l’Uttar Pradesh remonte le temps de plus de 100 ans. Cela conduira à des conditions similaires à celles des esclaves pour les travailleurs. C’est inacceptable et en violation des droits humains et fondamentaux. Cette décision devrait être contestée légalement », a déclaré Ramapriya Gopalakrishnan, défenseur du droit du travail, à Business Standard.

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Par ailleurs, certains soutiennent que cette décision pourrait être inefficace, a rapporté la RFI. En effet, les conditions de travail en Inde sont déjà très précaires et ces modifications du Code de travail ne sont qu’une formalisation exagérée de la réalité. Par ailleurs, le salaire des ouvriers est déjà très bas et réduire leur revenu ne sera pas possible si les entreprises ne veulent pas faire face à des atteintes aux droits de l’homme. Enfin, si les entreprises occidentales privilégient la Chine à l’Inde, cela n’est pas en rapport avec les restrictions imposées par le droit du travail. À noter que pour l’instant, ce démantèlement du Code du travail attend l’approbation finale du gouvernement fédéral et les syndicats nationaux ont annoncé vouloir s’y opposer.