La Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) renonce finalement, en partie, à son projet de fichier des locataires mauvais payeurs. Il s’agit néanmoins d’une pause, et non pas d’un « renoncement total ». La mesure avait été vivement critiquée par des associations de locataires et même par le gouvernement.

Un projet largement remis en cause

La principale organisation des agents immobiliers souhaitait initialement mettre en place un fichier des locataires mauvais payeurs. Mais la création d’un fichier des impayés locatifs a entrainé bien des remous dans plusieurs pans de la société. Les associations de locataires ont dénoncé une « liste noire » et une « stigmatisation ».

La CNIL a également réagi à cette polémique en convoquant, pendant 1h30, le président de l’organisation professionnelle. À la suite de cet échange, ce dernier a déclaré que « les conditions techniques ne sont pas réunies pour créer un fichier des impayés locatifs ».

Le projet offrirait un répertoire consultable par les professionnels de l’immobilier. Selon les détracteurs de la FNAIM, figurer sur cette liste entraînerait de facto une exclusion du marché locatif. Le ministre du Logement, Julien Denormandie, s’est même prononcé contre.

— Iakov Filimonov / Shutterstock.com

Une pause stratégique

La base de données, qui devait voir le jour d’ici 2021, est considérablement bousculée. Il s’agit d’une pause stratégique, qui ne signifie pas l’abandon du projet, contrairement à ce qui avait été initialement déclaré dans la presse.

Une étude d’impact sera prochainement lancée par la FNAIM. Selon l’organisme, ce projet permettra « une plus grande confiance entre propriétaires et locataires ». D’autres avantages sont mis en avant, notamment pour les propriétaires : lutte contre la vacance, fluidification du marché…

Il faudra donc encore attendre quelques mois avant d’en savoir plus sur l’état actuel du projet. Rétropédalage, pause pour calmer la polémique, ou véritable compromis à trouver, la formule reste inconnue.

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