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Dans de nombreux foyers, les chiens, les chats et autres animaux de compagnie sont considérés comme des membres de la famille. Mais s’il s’agit surtout d’un titre honoraire dans la plupart des pays, en Espagne il s’agit désormais d’un statut légal qui a des implications sur de nombreux aspects de la vie des propriétaires.

Une loi pour encadrer la considération des animaux de compagnie en cas de divorce

De nos jours, de plus en plus d’individus attachent une très grande importance à leurs animaux de compagnie. Dans de nombreux foyers, les chats, les chiens, les lapins, les oiseaux et autres animaux domestiques sont considérés comme des membres à part entière de la famille. S’il n’y a déjà pratiquement aucun doute à ce sujet pour les amoureux des animaux, les animaux de compagnie sont désormais considérés légalement comme des membres de la famille en Espagne. En effet, une nouvelle loi entrée en vigueur le 5 janvier dernier reconnaît les animaux domestiques comme des êtres vivants doués de sensibilité, et non comme de simples objets.

L’une des principales modifications qu’implique cette nouvelle loi concerne le sort des animaux en cas de divorce. Lorsqu’un couple divorce, la garde partagée de l’animal sera considérée dans la mesure du possible, en prenant en compte les besoins et le bien-être de l’animal. Le juge aura également le droit de dicter le paiement de frais – comme une pension alimentaire – pour les soins de l’animal et de décider avec quel conjoint l’animal pourra vivre si le couple ne parvient pas à s’entendre. Un conjoint peut en effet se voir refuser la garde conjointe de son animal s’il a déjà été reconnu coupable d’un crime de maltraitance ou de négligence envers un animal.

Autrement dit, en cas de divorce, les animaux domestiques doivent bénéficier de la même considération légale que les enfants. « Les animaux font partie de la famille et lorsqu’une famille décide de se séparer, le sort de l’animal doit être réglé avec la même importance que celui des autres membres de la famille », a expliqué l’avocate Lola Garcia à Reuters. La nouvelle loi implique également que les animaux de compagnie ne peuvent plus être légués de la même manière que les propriétés matérielles dans le cadre d’une affaire de succession. De même, un animal domestique ne pourra plus être considéré pour une mise sous séquestre.

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Une avancée un peu tardive dans la lutte pour la cause animale en Espagne

Enfin, la nouvelle loi indique que toute personne qui retrouve un animal perdu doit le remettre à son propriétaire à moins qu’il n’y ait des indices clairs de négligence ou d’abandon. Dans ce cas-là, l’animal doit être amené aux autorités. Si l’animal est rendu à ses propriétaires, la personne qui l’a retrouvé a légalement droit à une indemnité pour ses soins. Il est important de noter que cette nouvelle législation n’inclut pas les animaux d’élevage – qu’il s’agisse de fermes industrielles ou récréatives – parce qu’ils ne sont pas considérés comme des animaux de compagnie.

Notons que l’Espagne n’est pas le premier pays européen à lancer ce genre de législation afin de lutter contre la maltraitance animale. La France, l’Allemagne, la Suisse, l’Autriche et le Portugal reconnaissent déjà officiellement les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité depuis plusieurs années, a rapporté France 24. Avec cette loi sur le statut des animaux de compagnie, l’Espagne fait ainsi un pas de plus dans sa démarche pour la cause animale. Avant cela, le pays avait notamment interdit les animaux sauvages dans les cirques et avait ordonné l’arrêt de la vente d’animaux de compagnie dans les magasins. Quoi qu’il en soit, il reste encore un sujet très controversé dans ce domaine : la tauromachie, une tradition séculaire considérée comme une maltraitance par certains, et comme un trésor national par d’autres.

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