Réforme du droit d'auteur : qu'est-ce l'article 13 change vraiment ?

La mise à jour très controversée du droit d’auteur en Europe à l’ère d’internet a été adoptée par les parlementaires européens. Malgré les pétitions et les alertes lancées par les créateurs de contenus, notamment sur YouTube, les membres du Parlement ont largement voté en faveur du projet. Les États membres de l’UE ont désormais deux ans pour traduire la directive en droit national.

L’ARTICLE 13 A ÉTÉ VOTÉ PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 26 mars, le Parlement européen a massivement approuvé la très controversée directive sur le droit d’auteur. En cours d’élaboration depuis plus de deux ans, elle met à jour la législation sur le droit d’auteur en Europe à l’ère d’internet. Les implications du texte sont si importantes que le projet a fait l’objet d’un lobbying féroce de la part des géants de la technologie, des détenteurs de droits d’auteur et des activistes des droits numériques.

Plus de cent mille personnes ont protesté contre cette législation au cours des dernières semaines et plus de cinq millions ont signé une pétition demandant la suppression de l’article 13 (devenu l’article 17). Toutefois, les membres du Parlement ont voté par 348 voix en faveur de la loi et 274 contre, tandis que 36 ont voté blanc. Deux articles étaient particulièrement décriés. L’article 17 (anciennement article 13) qui contraint les plateformes à filtrer les contenus lors de leur mise en ligne.

En effet, les plateformes seront tenues pour responsables de toute utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur. D’ailleurs, une proposition de dernière minute visant à supprimer cette clause a été rejetée de justesse par seulement cinq voix ! Mais aussi l’article 15 (anciennement article 11) qui instaure un droit similaire pour la presse, et met notamment en difficulté le service Google Actualités. En effet, les éditeurs pourront faire payer les plateformes comme celle de Google lorsqu’elles affichent des bribes de leurs articles.

LA RIPOSTE DE GOOGLE ET DES CRÉATEURS DE CONTENU

Nombreuses sont les critiques qui affirment que ces lois bien intentionnées vont créer des problèmes, par exemple en tuant les « memes » et les parodies que l’on peut trouver sur les internets. Le Parlement européen assure que des exceptions au droit d’auteur seront prises en compte, notamment pour les citations et critiques. « L’upload d’œuvres protégées à des fins de citation, de critique, d’avis, de caricature, de parodie ou de pastiche » sera toujours possible.

Ils ajoutent que « les memes et les GIF continueront d’être disponibles et partageables sur les plateformes en ligne ». Néanmoins, de nombreux experts affirment que les filtres qui seront mis en place seront certainement sujets aux erreurs, voire inefficaces. De plus, le coût de déploiement d’une technologie de filtre « intelligent » pourrait avoir un effet dévastateur et renforcer la domination des géants américains de la technologie sur les espaces en ligne.

Les effets de l’article 15 sont difficiles à mesurer. Bien sûr, ce texte vise principalement les services comme Google Actualités ou la recherche de Google qui présentent des extraits d’articles. Évidemment, le géant américain a précisé que, face à des journaux qui décideraient de le facturer, il sera contraint de retirer leur contenu de ses résultats de recherche ! L’entreprise est accusée de déployer des tactiques de peur, mais elle a déjà fait ses preuves à ce sujet. En effet, une telle taxe a été mise en place en Allemagne et en Espagne : ce fut un échec à chaque fois.