Dans une récente étude, le Défenseur des droits pointe du doigt les difficultés rencontrées par les demandeurs d’asile LGBT+. Ceux-ci sont effectivement contraints de transmettre des preuves attestant de leur orientation sexuelle.

“Des difficultés procédurales”

Le 15 mai dernier, le Défenseur des droits a publié une nouvelle étude intitulée “Les demandes d’asile en raison de l’orientation sexuelle : comment prouver l’intime ?”. Cette étude démontre comment la preuve de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre est instruite par les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

Par ailleurs, cette étude s’appuie sur des entretiens d’avocats, juges, chercheurs, membres d’associations ou encore des membres de centres d’hébergement d’urgence pour étrangers, tous étant des acteurs du dispositif de l’asile. Ces entretiens ont alors mis en évidence des “difficultés procédurales” auxquelles sont confrontés les demandeurs d’asile en France qui fuient leur pays où l’homosexualité et la transidentité sont condamnées. Les auteurs de cette étude ont alors transmis des recommandations à l’attention des pouvoirs publics.

— Stephanie Kenner / Shutterstock.com

Des demandes qui s’appuient sur des “récits de vie”

Les auteurs de cette étude ont de surcroît rapporté un certain décalage entre les persécutions que fuient les demandeurs d’asile LGBT+ et les preuves qui leur sont exigées à leur arrivée en France. Des preuves qui s’appuient sur “leur récit de vie”. “La particularité de ces demandes est que les autorités, lors de l’instruction, se fondent moins sur la réalité des persécutions ou des craintes de persécutions que sur la véracité de l’homosexualité ou de la transidentité des requérants. La crédibilité de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre invoquée devient ainsi une question centrale. Bien qu’en théorie la preuve de la sexualité ne soit pas exigée, dans de nombreux pays de l’Union européenne et notamment en France, celle-ci est de fait devenue l’élément clé pour rendre vraisemblable le récit de persécution du demandeur d’asile”, comme cela est expliqué dans l’étude.

L’analyse de leur récit de vie est alors “soumise à la subjectivité de ceux qui traitent la demande. En l’absence de critères préétablis, la crédibilité du récit va dépendre principalement de l’intime conviction de l’agent de l’OFPRA et, en cas de recours, des juges de la CNDA.” Le Haut Commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR) affirme pourtant que “l’auto-identification en tant que personne LGBTI devrait être considérée comme une indication de l’orientation sexuelle d’un individu”.

Le Défenseur des droits a alors annoncé vouloir former davantage aux questions LGBT+ les agents de l’asile, dont notamment l’OFPRA et les juges de la CNDA, le tout dans une “perspective interculturelle”.

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Alain Smeekens
Alain Smeekens
2 années

chacun chez sois.

Papounet UT
Papounet UT
2 années

Une excuse de plus pour venir en France.