Face au coronavirus et à « l’urgence économique », l’Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi un nouveau budget aux dépenses alourdies, qui doit passer au Sénat ce mardi 21 mars. Soutien aux entreprises, aide aux plus modestes, prime exceptionnelle pour les soignants… Voici ce qui est prévu.
Ce second projet de loi de finances rectificative doit être présenté au Sénat, à l’heure où nous écrivons ces lignes, ce mardi 21 mars. Il tient compte du plan d’urgence économique de 110 milliards d’euros qui avait été annoncé par le gouvernement à la mi-avril. Les Républicains et le Parti socialiste ont voté le texte, au contraire des communistes et des Insoumis, comme le rapporte l’AFP.
La question de savoir qui financera ces nouvelles dépenses se pose alors. La gauche et l’extrême droite ont demandé le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) afin de faire participer les plus riches, mais le gouvernement refuse toute hausse d’impôts pour l’instant.
Une aide aux entreprises qui soulève des mécontentements
20 milliards d’euros sont actuellement prévus pour recapitaliser des entreprises stratégiques en difficulté, notamment dans les secteurs de l’aéronautique et de l’automobile. Néanmoins, les oppositions ont demandé des éclaircissements, tandis que des ONG environnementales telles que Oxfam, Greenpeace et les Amis de la Terre, dénoncent « un chèque aux grands pollueurs”. Greenpeace appelle d’ailleurs à protester contre ce “chèque en blanc” en inondant de messages les boîtes mails de députés.
“Ce ne sera pas un chèque en blanc« , a rétorqué le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Pour lui, les montées au capital ou éventuelles nationalisations temporaires sont soumises à « un effort de redressement et de compétitivité » et à « une politique environnementale ambitieuse« , comme le rapporte l’AFP. Un amendement LREM a été voté pour que ces entreprises soient « exemplaires » en termes de responsabilité sociale et environnementale, « en particulier en matière de lutte contre le changement climatique ». Mais cela ne suffit pas à convaincre tout le monde. L’ancienne ministre de l’Écologie Delphine Batho qualifie cet amendement de “pipeau”, le député ex-LREM Matthieu Orphelin de simple « greenwashing« .
Élargir le chômage partiel pour éviter trop de licenciements
Ce nouveau budget se base sur des prévisions macro-économiques avec un recul de 8 % du PIB en 2020, un déficit public d’environ 9,1 % du PIB et une dette à 115 %. Le déficit s’établirait ainsi à 185,4 milliards d’euros. Le gouvernement a rajouté 2 milliards de dépenses afin d’élargir le dispositif de chômage partiel à certaines catégories, financer des masques non sanitaires et soutenir les parcs animaliers en difficulté. Par conséquent, le déficit prévu est passé de 9 à 9,1 % du PIB.
Désormais, les crédits destinés au chômage partiel se portent à 24 milliards d’euros, dont un tiers pris en charge par l’Unedic. « Près de 9 millions de salariés aujourd’hui sont au chômage partiel« , par conséquent ces crédits doivent permettre d’éviter des « licenciements de masse« , a expliqué M. Le Maire à l’AFP.
Autre mesure : le fonds de solidarité en faveur des très petites entreprises et des indépendants passe à 7 milliards d’euros, avec une « avance remboursable » pour les PME qui n’obtiennent pas de prêt et un fonds de soutien aux entreprises de taille intermédiaire d’un milliard d’euros.
Une aide aux plus précaires jugée insuffisante
Ce texte prévoit une « aide d’urgence » de 150 euros par famille bénéficiaire du RSA ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), à laquelle s’ajouteront 100 euros par enfant, comme cela avait été annoncé. Édouard Philippe avait indiqué que le versement de cette aide « sera automatique, sans qu’aucune démarche ne soit nécessaire« . Elle est évaluée à 880 millions d’euros. Néanmoins, elle est jugée insuffisante par la gauche. « Elle touche les familles en grande précarité mais il reste toute une catégorie de travailleurs pauvres » avec « un sentiment d’injustice, peut-être même de colère« , déclare Jean-Louis Bricout (PS).
Les députés avaient également adopté une baisse de la TVA, qui passe de 20 à 5,5 %, sur les masques et le gel hydroalcoolique, et ce, afin de les rendre plus accessibles pendant cette crise sanitaire.
