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L’UFC-Que Choisir a obtenu une victoire juridique déterminante dans son combat l’opposant à Valve. Le tribunal de grande instance de Paris vient en effet de reconnaître aux consommateurs le droit de revendre leurs jeux achetés sur la plateforme Steam.
Une bataille juridique de 4 ans
Après quatre années de combat juridique, l’incontournable association de consommateurs, qui jugeait abusive la clause interdisant la revente de jeux Steam appliquée par Valve, a enfin obtenu gain de cause auprès de la justice française. Le 17 septembre dernier, le tribunal de grande instance de Paris a en effet rendu sa décision, ayant fait l’objet d’un d’appel de la part de la société américaine, reconnaissant aux consommateurs le droit de revendre les jeux PC dématérialisés achetés via cette plateforme.
Avant ce jugement, les jeux dématérialisés (vendus sans support physique) ne pouvaient être revendus d’occasion par leurs propriétaires, contrairement aux jeux physiques (disque ou cartouche). Le jugement récemment rendu indique désormais clairement que Valve « ne peut plus s’opposer à la revente d’une copie ou exemplaire même si l’achat initial est réalisé par voie de téléchargement », ce qui devrait obliger la firme américaine à repenser sa plateforme afin de permettre à ses utilisateurs de revendre leurs contenus numériques.
Une décision qui pourrait faire jurisprudence
La justice française a également donné raison à l’association en ce qui concerne 14 autres clauses jugées comme abusives, incluant le fait que Valve conserve les fonds stockés dans le porte-monnaie virtuel de ses utilisateurs lorsque ces derniers quittent la plateforme, et que la société s’approprie et exploite tous les contenus et « mods » créés par les utilisateurs de Steam. Elle devra également assumer sa responsabilité en cas de dommages causés au matériel de l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation de la plateforme ou de ses contenus.
En choisissant de faire appel, Valve souhaite simplement « retarder l’incontournable » selon Raphaël Bartlomé, de l’UFC-Que Choisir. Le responsable juridique de l’association de consommateurs, qui a par le passé remporté des procès contre Google ou d’autres géants du numérique, a par ailleurs précisé que le non-respect des lois françaises serait désastreux pour Valve, tant en termes d’image que sur le plan économique (fortes amendes et utilisateurs choisissant de quitter Steam pour rejoindre des plateformes concurrentes).
Si la décision parvient à faire jurisprudence, la possibilité de revendre les jeux dématérialisés offerts aux joueurs concernerait l’ensemble des plateformes numériques sur lesquelles ces jeux peuvent être achetés.
Par Yann Contegat, le
Source: UFC-Que Choisir
Étiquettes: steam, valve, ufc-que-choisir, dématérialisé, jeu, numerique
Catégories: Actualités, Jeux vidéo