Des députés veulent imposer la redevance télévisuelle aux personnes qui n’ont pas de télévision

Depuis quelques années, de moins en moins de foyers déclarent posséder un téléviseur. Cela est principalement dû à l’évolution de la technologie. Aujourd’hui, le téléviseur peut facilement être remplacé par les smartphones, tablettes et ordinateurs. Face à la réduction du financement de l’audiovisuel public, plusieurs députés principalement LREM plaident pour une universalisation de la redevance.

La redevance génère plus de trois milliards d’euros par année

La redevance TV fait souvent l’objet de débats publics en France. Rappelons d’abord que cette dernière sert à financer France Télévisions, Radio France, Arte, France Médias Monde, l’Institut national de l’audiovisuel et TV5 Monde, des médias à qui l’État demande de réduire leurs coûts depuis plusieurs années. Adossée à la taxe d’habitation, elle a fait l’objet d’un dégrèvement de 30 % en 2018 et de 80 % en 2020.

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Cette taxe génère plus de trois milliards d’euros par année. C’est la principale source de financement de l’audiovisuel public. Cependant, elle pourrait disparaître avec la suppression programmée de la taxe d’habitation. Malgré tout, une quarantaine de députés, dont Bruno Studer, le président de la Commission des affaires culturelles, souhaitent que tous les Français paient cette contribution, qu’ils possèdent un téléviseur ou non. En outre, les entreprises seraient également concernées par ces changements au-delà d’un certain seuil de chiffre d’affaires ou de salariés.  

« On considère que les Français écoutent la radio, regardent la télévision sur smartphone etc. Sans compter que France Télévisions, notamment, contribue très largement à la création française et les différents groupes au rayonnement de la France », a expliqué Bruno Studer au quotidien Les Échos. En contrepartie, la montant de la contribution à l’audiovisuel public passerait de 138 à 100 euros.

Le projet de loi n’est pas tout à fait nouveau

Malgré l’inquiétude des députés concernant l’avenir des chaînes publiques et de Radio France, il y a peu de chances que cette proposition soit validée par le gouvernement. Ce n’est notamment pas la première fois qu’une telle idée est évoquée. En 2018, la Société civile des auteurs multimédia proposait que la taxe soit étendue à tous les écrans (ordinateurs, smartphones, tablettes, etc.) et qu’elle passe à 150 euros en échange de la suppression progressive des publicités sur les chaînes du service public.

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« Il devient chaque année plus archaïque d’assujettir la contribution à l’audiovisuel public aux seuls postes de télévision ; il est temps de prendre acte de la diversité des usages et des terminaux qui permettent de regarder des programmes de l’audiovisuel français », avait déclaré la SCAM à l’époque. Cependant, la proposition n’a évidemment pas été validée par le gouvernement pour diverses raisons.