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La propagation de la haine a connu un dangereux essor avec l’arrivée des réseaux sociaux. Face à ce déferlement, une députée a déposé un projet de loi visant à créer une structure judiciaire spécialisée dans ce domaine.
UN FLÉAU GRANDISSANT MAIS RAREMENT PUNI
Les réseaux sociaux ont ouvert la voie à une autre manière de communiquer et de partager. Cependant, ils ont aussi permis de répandre plus facilement des propos haineux. Une étude Opinion Way datant de 2018 montrait que plus d’un Français sur deux était confronté à ce types d’insultes. Propos sexistes, racistes, antisémites ou homophobes, tous se multiplient et touchent tous les âges et tous les milieux.
Face à ces propos, la justice est impuissante. Si des enquêtes sont menées, peu aboutissent à des sanctions pénales. Toutefois, le sondage révèle que 87 % des Français estiment que les pouvoirs publics doivent prendre des mesures plus fortes et plus efficaces contre les auteurs des messages de haine.
Dans cette optique, la députée Laetitia Avia a déposé une proposition de loi. Celle-ci propose de créer une structure « maîtrisant les spécificités de la sphère numérique » et de débloquer des « moyens humains, techniques et budgétaires » en ce sens.
Lutter contre la haine sur internet, c’est responsabiliser les plateformes mais aussi les pouvoirs publics. Les auteurs de ces délits doivent être poursuivis et sanctionnés : c’est pourquoi nous créerons un parquet spécialisé ????cc @NBelloubet @cedric_o @LaREM_AN pic.twitter.com/F3h96kwcwr
— Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) 19 mai 2019
QUELLES SERAIENT LES PEINES ENCOURUES ?
Le parquet serait dans un premier temps capable de poursuivre pénalement toute personne auteure de propos illicites en ligne. Les propos haineux sont d’ailleurs les crimes numériques les plus répandus. Mais d’autres délits pourraient par la suite être reconnus et jugés. Parmi les peines évoquées, on trouve tout d’abord un avertissement avec retrait des propos en question.
Cependant, si les contenus à caractère haineux ne sont pas retirés sous 24 heures, l’auteur pourrait être temporairement banni du site où les propos ont été postés. Cela est valable sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter…) mais cela pourrait également concerner les vidéos YouTube. Au-delà des peines pour les auteurs de propos haineux, le CSA pourrait pénaliser l’entreprise liée. Elle devrait alors payer amende s’élevant à 4 % de son chiffre d’affaires.
QUAND CETTE STRUCTURE JUDICIAIRE DEVRAIT-ELLE VOIR LE JOUR ?
La proposition de loi a été remise à l’Assemblée Nationale. Cependant, ce n’est qu’à partir de la mi-juin qu’elle devrait être présentée. La création de ce parquet judiciaire spécialisé dans le numérique ne surviendra donc pas dans l’immédiat.
Une possible installation de ces locaux est déjà envisagée à Nanterre. La ville des Hauts-de-Seine abrite en effet les locaux de Pharos, une plate-forme de signalement des contenus illicites. Néanmoins, cela est encore de l’ordre de la réflexion, comme l’a expliqué le ministère de la Justice au Journal du Dimanche.
Par Justine Manchuelle, le
Source: L'Express
Étiquettes: réseaux sociaux, lutte, haine
Catégories: Actualités, Société
La haine n’est pas un délit. Même si ce n’est pas le plus noble, c’est un sentiment humain d’inimitié, d’aversion, de détestation ou d’exécration. Personne ne peut être obligé à aimer qui ou quoi que ce soit ou à être indifférent. La haine peut pousser à vouloir du mal à quelqu’un ou à se réjouir de ses malheurs. Tant que ces désirs restent virtuels, il n’y a rien de répréhensible sur le plan légal. On ne peut ni juger la haine ni l’interdire. Seuls certaines de ses manifestations sont illégales, c’est à dire des actes ou des abstentions strictement définies et interdites par la loi ou la réglementation, peuvent être poursuivies, comme l’appel à la violence ou à la discrimination par exemple. Si la haine est considérée du simple point de vue moral, la morale étant propre à chacun, la sanctionner serait ni plus ni moins de la censure. A titre d’exemple, l’islamophobie ne procède pas de la haine bien que d’aucuns le prétendent pour les besoins de leur cause. C’est une opinion qui relève de la liberté de pensée et d’expression. En effet, l’islamophobie ne doit en aucun cas, bien que beaucoup tentent l’amalgame pour faire peur ou créer un sentiment de culpabilité injustifié, être confondue avec le racisme qui, lui, est bien un délit et à juste titre. L’islam est une religion et non une race (de même que l’arabe n’est pas, concernant les humains, une race mais une langue). A ce titre, cette religion, comme toute autre religion, peut être critiquée à condition de ne pas insulter ou calomnier et ses dogmes et pratiques peuvent même être combattus pourvu que ce soit par des moyens légaux bien entendu. De nombreuses personnalités politiques et médiatiques ont déjà pointé les dérives de l’islam et l’incompatibilité de certains de ses principes avec ceux de notre République. Rappelons que les pères de la Révolution française et, partant, de la République étaient presque tous anti-cléricaux …