Le pain de Subway n’est pas du pain selon la justice irlandaise

Subway est l’une des chaînes de restauration rapide les plus célèbres au monde. Sa spécialité est le sandwich et le pain joue ainsi un grand rôle dans l’entreprise. Ce pain est actuellement examiné à la loupe après que la justice irlandaise a tranché que ce n’est pas vraiment du pain.

Le pain de Subway serait en fait de la confiserie puisqu’il contient beaucoup de sucre

Dans une décision de justice pour le moins surprenante, la Cour suprême d’Irlande a statué que « le pain de Subway n’est pas vraiment du pain » ; du moins, d’un point de vue légal. Le tribunal a en effet expliqué que le pain utilisé par le fast-food contient trop de sucre. La loi de 1972 sur la taxe sur la valeur ajoutée du pays stipule que le pain exonéré de taxe ne peut pas contenir de sucre, de graisse et d’autres additifs excédant 2 % du poids de la farine. Cette loi fait ainsi la distinction entre le pain en tant qu’aliment de base et les autres produits de boulangerie qui sont plutôt classés en tant que confiserie ou produits de boulangerie de fantaisie, et qui sont donc taxés.

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Or, la pâte utilisée dans les différentes sortes de pain de Subway – pain blanc, italien, au blé à neuf grains, à l’avoine au miel, aux herbes et fromage italien, et italien copieux – contient environ 10 % de sucre, a rapporté ABC News. C’est un pourcentage largement supérieur à ce qui est indiqué par la loi, et ce n’est donc pas du pain. Cette décision de justice fait suite à un litige fiscal intenté par Bookfinders Ltd., un franchisé irlandais de Subway, en 2006. L’entreprise avait fait valoir que certains de ses produits à emporter – dont le thé, le café et les sandwichs – n’étaient pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.

Un remboursement de la TVA a donc été demandé pour 2004 et 2005, mais a été rejeté, a rapporté The Irish Times. « Dans cette affaire, il est incontestable que le pain fourni par Subway dans ses sandwichs a une teneur en sucre de 10 % du poids de la farine incluse dans la pâte », peut-on lire dans la publication du jugement. « L’argument dépend de l’acceptation de l’affirmation antérieure selon laquelle le sandwich Subway contient du pain tel que défini, et peut donc être considéré comme de la nourriture aux fins du deuxième programme plutôt que de la confiserie. Puisque cet argument a été rejeté, cet argument subsidiaire doit être recalé », a statué le juge Donal O’Donnell.

Une décision de justice qui n’est pas acceptée, mais qui n’est pas encore contestée par Subway

De son côté, Subway n’a pas accepté la décision selon laquelle son pain ne serait pas véritablement du pain. « Le pain de Subway est, bien sûr, du pain. Nous cuisinons du pain frais dans nos restaurants depuis plus de trois décennies et nos clients reviennent chaque jour pour des sandwichs préparés avec du pain qui sent aussi bon qu’il a bon goût », a déclaré un porte-parole de Subway dans un communiqué. Pour l’instant, l’entreprise américaine n’a pas encore décidé si elle allait une fois de plus faire appel, mais a dit qu’elle examinait la situation.

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À noter que ce n’est pas la première fois que Subway rencontre des problèmes à cause des ingrédients qu’il utilise dans ses sandwichs. En 2014, une pétition a obligé l’entreprise à supprimer l’azodicarbonamide de tous les produits de boulangerie de son menu. Le produit était en fait un additif chimique couramment utilisé dans les tapis de yoga, le cuir synthétique et les semelles de chaussures. Une année plus tôt, Subway a également fait face au scandale après qu’un consommateur a dénoncé que l’entreprise mentait sur la taille de ses sandwichs « Footlong ». Un procès a également été intenté pour cette affaire, un procès que Subway a également perdu.