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Tandis que les consommateurs ont payé leur redevance pour copie privée à Apple, le géant à la pomme conteste son reversement et place les 4,74 millions d’euros de RCP issus de ses ventes d’iPad sur un compte privé. La firme espère t-elle voir l’affaire tourner à son avantage ?
En 2011, Apple a échappé au versement de la taxe pour la copie privée (établie en fonction de l’espace de stockage et reversée aux ayants droits), réalisant une économie de plusieurs millions d’euros. Cette redevance, imputée sur la vente de chaque iPad 2, n’a jamais été perçue par Copie France. Un fort manque a gagné pour cet organisme et les ayants droits. Mais l’épisode ne prendra pas fin prochainement, Apple ayant assigné Copie France en aout 2011 devant le TGI de Nanterre afin d’annuler cette taxe. D’ici là, ni les consommateurs ni les ayants droits n’auront la chance de voir la couleur de cet argent, Apple ayant déposé ces millions sur un compte en prévision du délibéré.
Loin de se plier à la loi, Apple a également déposé un recours devant le Conseil d’Etats avec différents constructeurs (Nokia, Simavelec… ), pour exiger la suppression définitive de cette taxe ! En ligne d’attaque, le barème définitif des redevances appliquées aux tablettes : ce dernier n’aurait pas été basé sur une étude d’usages. Un argument qui en laisse certains perplexes.
En attente d’une décision, les tablettes ne sont plus asservies à cette redevance depuis le 1er janvier 2012. Mais la trêve sera de courte durée. Une commission prévue le 3 février devrait permettre d’établir le nouveau barème qui ne devrait pas être accueilli plus favorablement par les entreprises mais aussi par les consommateurs, lassés d’être les premiers sanctionnés. Rappelons tout de même qu’en 2009, 75% des 182 millions d’euros de redevances avaient été reversés aux auteurs.
Alors, difficile de faire respecter les droits et devoirs de chacun ?
Par Alex Dobro, le
Source: Journal du Geek