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C’est bien la semaine dernière que les locaux français de Microsoft ont été perquisitionnés. L’accusation ? Des pratiques commerciales douteuses qui ont intéressé le fisc français. Le géant de l’informatique serait-il un voleur ?
Microsoft est accusé d’avoir facturé des ventes effectuées en France à l’étranger, plus particulièrement en Irlande. Le but de cette démarche pour l’entreprise hors-la-loi est d’échapper à l’impôt sur la société en France mais qui n’existe pas en Irlande. Et selon le juge des libertés du tribunal de Nanterre, cité par le Canard Enchainé : « Il peut être présumé que Microsoft Online Inc. développe, depuis 2008, une activité commerciale à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériels de la SAS Microsoft France, situé en France » et cela sans le déclarer !
L’ampleur de la fraude éventuelle est encore à déterminer. Mais ce qui peut paraître incroyable est que « l’optimisation fiscale » est une pratique courante chez les grandes entreprises en nouvelles technologies (Google, HP, Microsoft) qui s’opposent même aux changements de fiscalité en Irlande, pour garder leurs avantages bien sûr ! Mais l’imposition de ces sociétés est suivie de plus en plus près par de nombreux sénateurs. Contacté hier par ZDNet.fr, Microsoft a indiqué vouloir communiquer plus tard sur la question… La société va devoir s’expliquer, surtout après la perquisition du 28 juin dernier, durant laquelle Microsoft avait indiqué qu’il s’agissait d’une procédure tout à fait classique, malgré la présence d’un nombre impressionnant d’inspecteurs et de contrôleurs, 67 au total et accompagnés d’une trentaine de policiers !
Est-ce que ce genre de pratique vous choque ?
Par Alex Dobro, le
Source: ZDNet