Première mondiale : une condamnation pour viol par négligence a été prononcée en Suède

Pour la première fois au monde, le viol par négligence a été reconnu comme un délit. Désormais, en Suède, un personne peut être jugée pour viol si le partenaire sexuel n’a pas clairement stipulé de non-consentement.

Le 11 juillet dernier, la Cour suprême suédoise a été confrontée à sa première affaire de viol par négligence. L’accusé était un homme de 27 ans ayant eu une relation sexuelle non consentie avec une adolescente. Il avait rencontré la jeune femme sur les réseaux sociaux et lui avait proposé après plusieurs rencontres de passer la nuit avec elle. La jeune femme a accepté, cependant elle a expliqué ne pas vouloir avoir de relation sexuelle. Or, une fois dans le lit, l’homme a commencé l’acte. Sous le choc, l’adolescente était incapable de bouger ou de parler.

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Ce détail a joué un rôle majeur dans l’affaire. Pour que le geste ne soit pas considéré comme un viol, l’homme aurait dû interroger sa partenaire ou attendre qu’elle réagisse. « Le fait que la plaignante et l’agresseur se soient allongés dans le même lit et qu’ils n’aient été vêtus que de sous-vêtements ne veut pas dire que la plaignante a été volontaire pour des actes sexuels », comme le stipule le rapport de la Cour suprême.

La victime n’ayant pas pu émettre son non-consentement, son agresseur a été condamné. La peine encourue était à l’origine de 8 mois de prison. Toutefois, celle-ci a été allongée à 2 ans et 3 mois de prison car l’homme était connu de la justice pour d’autres délits sexuels dont des viols d’enfants.

Today the @hogsta_domstol (#SwedishSupremeCourt) defined « negligent rape » vs rape. In 2018 @SwedishParliament passed legislation that makes rape legislation « consent based »
Read about it in my #GlobalLegalMonitor article https://t.co/jJ2FkbgLxJ #Sweden #Rape @Sverigesriksdag

— E_Hofverberg (@E_Hofverberg) 11 juillet 2019