La justice française reconnaît la faute de l’État concernant la pollution de l’air

Une mère de famille et sa fille poursuivaient en justice l’État pour “carence fautive” concernant un cas de pollution de l’air entre 2012 et 2016, ce mardi 28 juin. C’est une première en France : la justice a reconnu une “faute” de l’État.

Une mère de famille de 52 ans et sa fille, une adolescente de 16 ans, vivaient près du périphérique qui a connu un important pic de pollution à Saint-Ouen en Seine-Saint-Denis. La mère a souffert de nombreuses bronchites et l’adolescente de crises d’asthme, ce qui les a contraintes à déménager à Orléans sur les conseils de leur médecin.

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Le tribunal administratif de Montreuil, qui avait déjà examiné leur cas en mai, a rendu son verdict : “L’État a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants”, déclare-t-il dans un communiqué à l’AFP. 

François Lafforgue, leur avocat, est satisfait : « Pour les victimes de la pollution, c’est une première” avant d’ajouter, « dorénavant, l’État devra prendre des mesures efficaces en matière de lutte contre la pollution et les victimes peuvent espérer obtenir la reconnaissance de leur préjudice« . Le président de l’association Respire Olivier Blond, qui les a soutenues dans leur démarche, explique : “Il reconnaît en partie la responsabilité de l’État, c’est une première« , et parle d’une “demi-victoire”. 

Les deux plaignantes, qui estimaient que les pouvoirs publics n’avaient pas pris assez de mesures contre la pollution, réclamaient 160 000 euros de dommages et intérêts en raison de leurs traitements. 

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Le tribunal « constate que les seuils de concentration de certains gaz polluants ont été dépassés de manière récurrente entre 2012 et 2016 dans la région Île-de-France« , précise le communiqué. Mais leur demande d’indemnisation a été rejetée puisque, selon le tribunal, « le lien entre ces problèmes médicaux et la pollution n’est pas suffisamment démontré ».

C’est une « première » en France : la justice a reconnu une « faute » de l’Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air en Ile-de-France, après le recours d’une mère et sa fille qui vivaient près du périphérique et souffraient de problèmes respiratoires (4/5) #AFP pic.twitter.com/rNXnq6qj6n

— Agence France-Presse (@afpfr) 25 juin 2019