La cruauté envers les animaux est désormais un crime fédéral aux États-Unis

Dans un rare élan d’unité politique, le président Trump a signé lundi un projet de loi bipartite qui, pour la première fois, fait des actes de cruauté envers les animaux un crime fédéral. Ceux-ci sont désormais passibles d’amendes et de sept ans de prison.

Des actes « inacceptables dans une société civilisée »

Baptisé Preventing Animal Cruelty and Torture Act, ce projet de loi avait été présenté à la Chambre des représentants un peu plus tôt cette année. Il élargit une loi de 2010 signée par le président Obama qui interdisait les vidéos montrant des animaux écrasés, brûlés, noyés, étouffés, empalés ou soumis à toute autre forme de torture. Désormais, de tels actes de cruauté sont considérés comme des crimes. « Il est important que nous luttions contre ces actes de cruauté odieux et sadiques, qui sont totalement inacceptables dans une société civilisée », a déclaré le président Trump à l’occasion de la cérémonie de signature de la loi.

Bien que les 50 États américains disposaient déjà de lois punissant les actes de cruauté envers les animaux (comprenant l’organisation de combats clandestins), ce projet de loi fédéral va aider les procureurs à traiter les cas d’animaux ayant subi de mauvais traitements au-delà des frontières de l’État, ont annoncé les groupes de défense des droits des animaux. Celui-ci pourrait également permettre de consacrer davantage de ressources aux enquêtes et aux poursuites dans le cas d’actes de cruauté envers les animaux.

Pour Kitty Block, présidente de la Humane Society of the United States : « L’approbation de cette mesure par le Congrès et le président marque le début d’une nouvelle ère. Pendant des décennies, une loi nationale a été un rêve pour les défenseurs des animaux. C’est désormais une réalité. »

BREAKING: The president has just signed the PACT Act into law! 🎉

We now have a federal anti-cruelty statute that will allow us to crack down on some of the worst and most malicious acts of animal cruelty.

This is a historic day for animals, thanks to YOU!🐾 pic.twitter.com/S1x7u8AhxW
— The Humane Society of the United States (@HumaneSociety) November 25, 2019

Une protection supplémentaire pour les animaux

Présent lors de la cérémonie de signature, Chris Schindler, vice-président de la Humane Rescue Alliance, a déclaré que cette loi serait particulièrement importante dans le district de Columbia, où les cas de cruauté impliquent souvent plusieurs juridictions, et à l’occasion des biens fédéraux. « Nos agents enquêtent sur des milliers de cas de cruauté envers les animaux chaque année, mais ils n’étaient pas jusqu’à présent en mesure de rendre véritablement justice aux animaux dans les cas où ces actes étaient perpétrés dans plusieurs juridictions », a-t-il estimé.

La Humane Rescue Alliance estime par ailleurs que le Preventing Animal Cruelty and Torture Act « représente un outil nécessaire pour offrir une protection supplémentaire aux animaux et veiller à ce que les auteurs de tels actes de cruauté soient poursuivis dans toute la mesure permise par la loi ». Il reste toutefois important de préciser que ce projet de loi ne s’applique ni à l’expérimentation animale, ni à la chasse, la pêche ou le piégeage.

Le début de l’action fédérale contre les actes de cruauté envers les animaux remonte à la fin des années 1990, après que la Humane Society of the United States a commencé à enquêter sur des vidéos fétichistes dans lesquelles des animaux étaient torturés ou tués.