Apple n'aura finalement pas à rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande

Le 30 août 2016, Margrethe Vestager, qui était commissaire européenne à la concurrence, a enquêté sur Apple et a découvert que la marque à la pomme avait envoyé l’ensemble de ses revenus générés en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde en Irlande entre les périodes de 2003 et 2004.

La raison aurait été qu’Apple « bénéficiait d’un traitement fiscal favorable » en vertu d’un accord qu’elle aurait passé avec les autorités irlandaises. Si cela était vrai, alors la Commission européenne estime qu’Apple a échappé à 13 milliards d’euros d’impôts à cause de ce favoritisme de l’Irlande aux dépens des autres entreprises. A cet effet, la Commission a sommé Apple, à l’été 2016 de « rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus » à l’Irlande, rapporte Le Monde.

Seulement, Apple, dont Tim Cook, son PDG, avait qualifié cette affaire de « foutaise politique » et même l’Irlande qui a argué que « la Commission a outrepassé ses pouvoirs et violé la souveraineté irlandaise » ont fait appel de la décision devant la justice européenne.

S’il fallait normalement attendre jusqu’en 2021 pour connaître la décision de la Cour européenne, cette dernière a sorti sa décision le mardi 15 juillet dernier et a annulé l’ordre de la Commission européenne au motif que celle-ci n’avait pas prouvé « l’existence d’un avantage économique sélectif ».

Un arrêt chaleureusement salué par Apple et l’Irlande dont le ministère des Finances a souligné qu’Apple n’a jamais bénéficié d’un traitement spécial. Mais il semblerait que la Commission européenne n’ait pas dit son dernier mot et cherche déjà le prochain coup à porter à l’encontre des Big Tech.

Par Arielle Lovasoa, le 17 juillet 2020