La Commission européenne ouvre deux enquêtes sur les monopoles de l'App Store et Apple Pay

Une fois de plus, le géant américain Apple fait face à une enquête pour concurrence déloyale par l’Union européenne. Cette fois-ci, c’est l’App Store qui est au cœur de l’enquête antitrust, ainsi que le mode de paiement électronique qui l’accompagne : Apple Pay. Ces enquêtes font notamment suite à des plaintes déposées par Spotify et un distributeur de livres électroniques.

Apple est une fois de plus soumis à une enquête pour concurrence déloyale

La Commission européenne vient d’ouvrir deux enquêtes antitrust sur les politiques d’Apple pour l’App Store et Apple Pay. La première enquête examinera ainsi si Apple a enfreint les règles de concurrence de l’Union européenne avec ses politiques sur l’App Store, à la suite des plaintes de Spotify et de Rakuten concernant la réduction de 30 % imposée par Apple sur les abonnements et les ventes d’ebooks via l’App Store. Ainsi, l’enquête se portera en premier lieu sur les restrictions de la capacité des développeurs à informer les utilisateurs d’iPhone et d’iPad des moyens alternatifs et moins chers d’achat de contenu en dehors de l’App Store.

Ensuite, la Commission européenne a déclaré que ses enquêtes examineront également comment les développeurs étaient tenus d’utiliser le système d’achat intégré d’Apple, Apple Pay. En d’autres termes, la CE va examiner si c’est anticoncurrentiel qu’Apple n’autorise pas d’autres services comme Google Pay ou Samsung Pay à utiliser la puce NFC de l’iPhone pour les paiements électroniques via ses différents appareils mobiles. Il faut savoir que – s’ils n’ont pas déposé de plainte – d’autres entreprises ont déploré les exigences d’Apple concernant Apple Pay, et ont tout de suite préféré prendre des mesures pour contourner les lourdes commissions exigées par l’Apple Store. Cela a notamment été le cas de Netflix.

Face à cette nouvelle enquête menée sur Apple, Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la CE chargée de la politique de concurrence, a expliqué dans un communiqué : « Nous devons nous assurer que les règles d’Apple ne faussent pas la concurrence sur les marchés où Apple est en compétition avec d’autres développeurs d’applications, par exemple avec son service de streaming musical Apple Music ou avec Apple Books. J’ai donc décidé d’examiner de près l’App Store d’Apple, et leur respect des règles de concurrence de l’UE. »

La réponse d’Apple face à cette nouvelle enquête antitrust

Bien évidemment, cette énième enquête antitrust est loin de ravir Apple. Un porte-parole de l’entreprise a déclaré à The Verge que ces accusations lancées par Spotify et Rakuten étaient sans fondement et que ces derniers sont juste des anticonformistes qui ne veulent pas suivre les mêmes règles que tout le monde. « Nous ne pensons pas que ce soit juste – nous voulons maintenir des règles du jeu équitables où toute personne déterminée et ayant une excellente idée puisse réussir », a ajouté le porte-parole d’Apple.

D’un autre côté, Spotify a salué la prise de décision de la CE d’enquêter sur Apple. Dans un communiqué, la société a déclaré : « Aujourd’hui est un bon jour pour les consommateurs, Spotify et les autres développeurs d’applications en Europe et dans le monde. Le comportement anticoncurrentiel d’Apple a intentionnellement désavantagé les concurrents, a créé un terrain de jeu inégal et a privé les consommateurs d’un choix significatif pendant trop longtemps. Nous saluons la décision de la Commission européenne d’enquêter officiellement sur Apple, et espérons qu’ils agiront d’urgence pour garantir une concurrence équitable sur la plate-forme iOS pour tous les participants de l’économie numérique. »

Par Gabrielle Andriamanjatoson, le 19 juin 2020