Trump veut autoriser les agences d’adoption à discriminer les couples de même sexe

L’administration Trump a envoyé un dossier à la Cour suprême lui enjoignant d’autoriser les agences d’adoption à refuser de confier des enfants à des couples de même sexe. Cela s’inscrit dans la continuité d’arrêts rendus à l’encontre d’agences d’adoption confessionnelles, qui souhaitaient discriminer les couples de même sexe au nom de leurs libertés religieuses.

Un bras de fer judiciaire entre l’État et les organisations confessionnelles

C’est un dossier de 35 pages qui fait craindre un peu plus pour les droits des couples de même sexe. Dans ce dossier, l’administration Trump enjoint à la Cour Suprême de se ranger du côté des agences confessionnelles souhaitant discriminer les couples de même sexe. Cela fait directement référence aux affaires qui opposent les Catholic Social Services (services sociaux catholiques, CSS) de Philadelphie, dans leur bras de fer judiciaire avec la Ville de Philadelphie.

En effet, depuis 2018, Philadelphie est en lutte contre cette organisation confessionnelle, à qui elle a pourtant délégué des pouvoirs. Dans l’arrêt Fulton v City of Philadelphia, la Ville de Philadelphie a appris en mars 2018 que 2 des agences à qui elle confie le pouvoir de placer des enfants en famille d’accueil, refusaient les couples de même sexe. Pour cela, elles invoquaient le 1er amendement de la Constitution qui assure la liberté religieuse. Elle a donc informé ces agences que les contrats conclus avec elles prohibaient ces discriminations. Alors que l’une des agences a arrêté sa politique discriminatoire, la deuxième, les fameux CSS, a poursuivi la Ville en justice, arguant que leur liberté religieuse les autorisait à refuser les couples de même sexe. Plusieurs tribunaux ont tranché en faveur de la Ville de Philadelphie, contre les discriminations.

L’administration Trump, une menace pour les couples de même sexe

Dans le dossier envoyé à la Cour suprême, que le Washington Blade s’est procuré, les avocats du département de la Justice ont affirmé avoir « un intérêt substantiel » dans l’arrêt Fulton (malgré le fait que l’État ne soit pas partie dans l’affaire), parce que le gouvernement croit que « le libre exercice de la religion doit être assuré ». Pour l’administration Trump, si les CSS ou d’autres agences d’adoption « adhèrent à la croyance selon laquelle le mariage est l’union d’un homme et d’une femme », ils peuvent parfaitement décider de ne pas accepter de couples de même sexe.

L’administration poursuit en affirmant que les couples de même sexe peuvent se tourner vers d’autres agences d’adoption. Les avocats du département de la Justice affirment même que  « les actions de Philadelphie reflètent également l’hostilité inconstitutionnelle envers les croyances religieuses des Catholic Social Services« . Selon eux, la Ville de Philadelphie aurait « visé des organisations religieuses » et « suggéré que les croyances religieuses ne sont qu’un prétexte à la discrimination« .

Suite à cela, l’American Civil Liberties Union (ACLU), une association de défense des droits humains, a annoncé son intention de faire un recours devant la Cour suprême d’ici au 13 juin. Déjà en février, quand cette dernière s’était dite disposée à examiner l’affaire, tranchée par plusieurs tribunaux, qui oppose les CSS à la Ville de Philadelphie, l’ACLU s’était dite préoccupée par le précédent que cela pouvait créer vis-à-vis des couples de même sexe. Depuis que la Cour suprême a validé le mariage entre les couples de même sexe dans l’ensemble des États des États-Unis, Trump a nommé Brett Kavanaugh et Neil Gorsuch, qui ont impulsé un vent de conservatisme à la Cour, et font craindre de restreindre les droits des personnes LGBTI+.