Nombre d’entreprises subissent actuellement l’impact fort de la crise sanitaire du Covid-19, et cela n’est malheureusement pas près de s’arrêter. Les séquelles de ce confinement pourraient en effet se faire sentir jusqu’en septembre prochain, et de nombreux licenciements et faillites sont a priori à prévoir. On estime que la crise à laquelle nous faisons face à ce jour est la plus forte depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. De nombreux avocats nous éclairent sur la situation et précisent les démarches à suivre.
UNE SITUATION LOIN D’ÊTRE INÉDITE
Les efforts mis en place par le gouvernement pour valoriser et préserver l’économie française ne seront peut-être pas suffisants. En effet, le plan d’urgence de 110 milliards d’euros mis en place par le gouvernement pour sauver les entreprises n’empêcherait pas le nombre de licenciements de s’aggraver et de nombreuses entreprises pourraient faire faillite dans le sillage de la crise sanitaire. Le président Emmanuel Macron s’était pourtant exprimé au début du confinement, le 17 mars dernier, en affirmant qu’« aucune entreprise ne sera livrée à un risque de faire faillite ». Ce n’est finalement pas aussi facile à dire qu’à faire puisque Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a déclaré à la radio la semaine dernière : « Il y aura des faillites et il y aura des licenciements dans les mois qui viennent. »
Ce n’est pas la première fois que la France fait face à une telle situation. En 2008, lors de la crise financière, de nombreux plans de sauvegarde étaient nés et s’étaient prolongés sur une période d’un an et demi. Leur nombre avait même doublé en une année, puisque l’on en recensait 1052 en 2008 puis 2241 en 2009. Mais en 2020, le contexte est d’autant plus différent que de nombreuses enseignes avaient déjà été mises en péril du fait de l’émergence du mouvement des Gilets jaunes, mais également du fait des grèves contre la réforme des retraites. Exemple ? Des marques telles que Naf Naf ou André, qui par ailleurs ont déjà été placées en redressement judiciaire. Renault est aussi dans une situation très problématique.
LE PIRE EST À VENIR
Raymond Soubie, qui préside le cabinet de conseil en ressources humaines Alixio estime que « tous les indicateurs montrent une chute de la production très forte, des trésoreries très atteintes et des répercussions sur l’emploi. Je crains que les licenciements en nombre soient inévitables. » Il ajoute : « La phase la plus difficile est devant nous car il va falloir sortir du chômage partiel. L’État va continuer de faire fonctionner le dispositif mais sans maintenir le niveau d’aides actuel. Le choc va donc être très fort sur les entreprises et sur les salariés. » Nous devons donc comprendre qu’il sera très difficile pour les employeurs en difficulté de prendre en charge les revenus de leurs salariés et les charges de l’entreprise, et encore moins s’ils ne retrouvent pas leur activité normale. Hector Arroyo, qui travaille au cabinet Baker McKenzie, juge lui aussi que « dans cette phase de redémarrage, les entreprises pourraient être confrontées à de véritables crises de liquidité ».
Entre le 1er mars et le 17 mai, seulement 53 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et autres plans sociaux ont été mis en place, et 2853 postes ont été supprimés. Malheureusement, les entreprises et les travailleurs ne seraient pas au bout de leurs peines : beaucoup de salariés, mis au chômage partiel en raison du confinement, pourraient désormais perdre leur emploi. Déborah David, avocate associée du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés, estime que « les entreprises qui ont réussi à maintenir la barre grâce aux aides de l’État (…) attendent au minimum la rentrée avant de prendre la décision de licencier ou pas. Elles souhaitent voir si leur activité va suffisamment reprendre et à quelle échéance. »
QUEL AVENIR S’OFFRE DÉSORMAIS AUX ENTREPRISES ?
Isabelle Mathieu, avocate associée du cabinet Daem Partners avoue que « dès le début du confinement, des entreprises m’ont sollicitée pour préparer des plans sociaux dans les secteurs les plus touchés, comme la restauration et l’hôtellerie ». Elle précise également : « Depuis la loi El Khomri, les licenciements économiques sont plus souples. Toutefois, les entreprises qui ont perçu des aides de l’État risquent de devoir sérieusement justifier leurs plans sociaux. » Tout les plans sociaux ne seront donc pas acceptés par le gouvernement. Le ministère du Travail essaie de son côté de trouver des solutions.
Comment s’organiser pour éviter des procédures de licenciement longues et chères ? C’est la question que se posent actuellement beaucoup d’entreprises, et Déborah David y apporte un élément de réponse : « L’accord de performance collective (APC) est le meilleur outil qui permet de s’adapter face à une crise conjoncturelle. » Les APC ont été introduits par les ordonnances Pénicaud, et donnent aux entreprises l’opportunité de réviser temporairement les conditions de travail des salariés. « Avec les APC, on peut descendre jusqu’au smic mais ça ne se passe jamais comme ça. On vient plutôt raboter des RTT, augmenter la durée du travail, ou faire travailler quelques jours fériés », définit Olivier Angotti, avocat associé chez FTMS.
