Aller au contenu principal

Facebook transmettra à la justice française les adresses IP des personnes haineuses plus rapidement

Les enquêtes judiciaires vont être grandement accélérées

Les propos haineux se multiplient sur Facebook, et l’entreprise se fait souvent critiquer pour son manque de réactivité. Mais elle vient de passer un accord avec la justice française qui pourrait changer la donne : les adresses IP des auteurs tenant des propos haineux seront communiquées.

Jusqu’ici, Facebook transmettait déjà une partie des adresses IP de personnes dangereuses à la justice française, ces dernières étaient soupçonnées de terrorisme et de pédopornographie. Mais selon l’annonce de Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique depuis avril, ce sont toutes les personnes à l’origine de contenus haineux qui seront désormais passées au crible. Le but est de pouvoir aider la justice française à poursuivre ces personnes. Selon Cédric O, “le processus judiciaire va pouvoir se dérouler normalement”. 

Cette nouvelle est particulièrement positive pour les victimes de cyberharcèlement, souvent prises pour cible par une ou plusieurs personnes sur Facebook en raison de leur origine, de leur sexe ou de leur orientation sexuelle. En France, le cyberharcèlement est reconnu comme un délit depuis 2014. Un cyber-harceleur peut ainsi encourir jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende à cause de ses actes. 

Toutefois, il ne faut pas se réjouir trop vite. Cette décision découle d’une discussion entre Cédric O et Nick Clegg, responsable de la communication et des affaires publiques chez Facebook. Mais elle n’est pas entourée d’un cadre légal, ce qui fait que Facebook reste maître des adresses IP transmises ou non. Le point positif est que les adresses IP pourront être communiquées plus facilement, alors que jusque-là, il fallait passer par une procédure d’entraide internationale afin que la justice les demande. Mais rien ne garantit que les procès menés contre les cyber-harceleurs seront plus faciles à mener… L’espoir est là, mais il faut attendre d’observer les véritables conséquences de cet accord pour juger de son efficacité. 


Partager cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *