Votre opérateur téléphonique est désormais contraint de vous fournir une facture papier à votre demande

Jusqu’à présent, lorsqu’un consommateur acceptait de recevoir ses factures de téléphone par courrier électronique, son opérateur n’avait plus l’obligation de la lui envoyer gratuitement en version papier. Grâce à un nouvel arrêté gouvernemental, désormais les opérateurs devront obligatoirement fournir une facture papier si un client le demande.

Depuis un arrêté datant du 1er février 2012, les opérateurs étaient autorisés à n’envoyer que les factures électroniques à leurs abonnés si ces derniers avaient donné leur accord préalable et exprès. Ainsi, avec l’accord préalable de ces derniers. Ils n’avaient alors plus l’obligation d’adresser gratuitement des factures papier.

Cependant, grâce à un nouvel arrêté du ministre de la consommation Benoît Hamon publié au Journal Officiel, dès le 10 janvier 2014 le consommateur « sera informé de la nature du support, papier ou électronique, sur lequel ses factures seront émises et, si plusieurs supports sont disponibles, de la possibilité de demander un autre support que celui proposé par l’opérateur ». De plus, les opérateurs seront désormais obligés de fournir à leurs clients un exemplaire papier de leurs factures « sur simple demande du titulaire, qui peut-être effectuée par tout moyen et à tout moment ».

Cependant, les factures en format papier seront moins détaillées par défaut que sa version électronique. En effet, ce sera au client de demander expressément l’obtention une facture comprenant les 4 derniers chiffres des numéros appelés. Elles pourront alors aller jusqu’à 12 mois d’antériorité et vous seront adressées dans un délai de 10 jours maximum. Alors que jusqu’à présent les factures remontaient l’historique des appels sur une période de 4 mois minimum, désormais et si nécessaire, « un relevé détaillé des communications effectuées au cours de l’un des douze derniers mois  est mis à la disposition du consommateur sur support durable, sur simple demande, dans un délai maximum de deux mois ».

Enfin, l’arrêté modifie aussi le contenu des factures : elles deviendront plus claires et les opérateurs seront obligés de différencier les  » services délivrés par l’opérateur » des « services délivrés par des tiers » qui sont surtaxés… Il faudra malheureusement attendre jusqu’au 1er avril 2015 pour que cette partie de l’arrêté ne prenne effet.

À la rédaction, nous trouvons tout à fait normal qu’un consommateur puisse avoir ses factures sur format papier et nous avons bien du mal à comprendre pourquoi cet arrêté ne prend effet que maintenant… Enfin, « mieux vaut tard que jamais » ^_^ ! Certains soulèvent tout de même un point intéressant : les factures électroniques sont beaucoup plus écologiques que leur format physique. Et vous, préférez-vous recevoir vos factures sur papier ou au format électronique ?