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Le 2 juillet 2019 marquera à jamais une victoire pour les droits de l’enfant en France : les violences éducatives ordinaires, parmi lesquelles la fessée, sont enfin interdites. Nous pouvons remercier Maud Petit, députée responsable de cette proposition de loi qui depuis 1 an et demi fait face aux moqueries.
Cette proposition de loi a été présentée par Maud Petit et interdit les violences éducative ordinaires qui, selon le médecin généraliste Gilles Lazimi, sont basées “sur la peur, la douleur et la sidération de l’enfant”. Nous pouvons bien sûr imaginer que la mise en place de cette loi est avant tout symbolique, aucune sanction pénale nouvelle n’étant encourue par les parents ; la maltraitance des enfants est déjà passible d’un temps de prison pouvant aller jusqu’à vingt ans. Trois articles composent le texte de loi, depuis son passage en commission des lois au Sénat le 26 juin :
- Le premier établit la définition de l’autorité parentale, telle que caractérisée dans l’article 371 du code civil, en spécifiant désormais qu’elle doit s’exercer sans violences physiques ou psychologiques. Il sera désormais lu aux époux lors du mariage.
- Le deuxième annonce qu’une lutte pour « la prévention des violences éducatives ordinaires » sera menée dans le code de l’action sociale et des familles, et elle obligera les assistantes maternelles à suivre une formation pour ce faire.
- Enfin, un dernier article prévoit la remise d’un état des lieux sur la question par le gouvernement.
Les principaux détracteurs de cette loi sont comme nous pouvons l’imaginer en majorité issus de la droite et de l’extrême-droite, à l’image de Emmanuelle Ménard qui considère ce projet de loi comme n’ayant ni queue ni tête. Elle est la seule députée ayant voté contre. Par ailleurs, ses détracteurs pensent que cette loi est une intrusion intolérable dans la vie privée des familles, mais selon Maud Petit, cet argument n’a aucune validité puisqu’on « pourrait opposer le même argument à tous les textes luttant contre les violences, comme les violences conjugales par exemple. Je crois au contraire que la loi doit protéger les plus faibles, en l’occurrence les enfants », ajoute-t-elle. L’adoption de cette loi est donc un « moment historique, qui prouve que les enfants ont des droits et pas des mini-droits », considère Gilles Lazimi, coordinateur des campagnes pour cette cause initiée par la Fondation pour l’enfance et Stop VEO, Enfance sans violences ; elle permet en outre à la France d’être en accord avec la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée en 1990.
Cette loi est une grande avancée, puisque selon Maud Petit, « on est à l’aube d’un travail énorme pour expliquer aux parents comment éduquer les enfants sans les humilier et les violenter ». En adoptant cette loi, la France devient donc le 56e pays au monde à interdire les châtiments corporels.