Si le Japon tend de plus en plus à accorder des droits aux personnes LGBT, une loi entrée en vigueur cette semaine montre que leurs droits sont très loin d’être acquis… Cette loi, dite loi 111, oblige toute personne souhaitant être reconnue comme transgenre à subir une opération lourde de conséquences. Toutefois, cette loi devrait bientôt évoluer, notamment car de nombreux juges l’estiment obsolète.
QUE DIT LA LOI 111 SUR LE SUJET ?
Adoptée à l’unanimité le 24 janvier dernier, la loi 111 impose aux personnes transgenres de se faire stériliser avant de pouvoir changer de sexe d’un point de vue légal. Le texte stipule que toute personne souhaitent être reconnue légalement comme transgenre « ne possède pas de glandes reproductrices ou des glandes reproductrices qui ont perdu définitivement leur fonction ».
Cette loi fait écho à une autre loi japonaise adoptée en 2003 sur les personnes transgenres expliquant que ces derniers doivent posséder » un corps dont les parties semblent ressembler aux organes génitaux de ceux du sexe opposé « . Opposé à la loi 111, Takakito Usui, un transsexuel désireux de changer de sexe sur ses documents officiels a tenté de faire retirer ce projet de loi, en vain.
Supreme Court declares it constitutional for government to require transgender people to be sterilized before they can register to be a member of the other sex. Once again, Japan’s legal system covers itself in shame. (MP) #Transgender #LGBT #Japan #SexChange #SupremeCourt
— SNA Japan (@ShingetsuNews) 25 janvier 2019
UNE LOI SUSCEPTIBLE D’ÉVOLUER ?
La loi 111 force les transgenres à subir ce type d’opération pour être acceptés aux yeux de la loi. De nombreux militants ont essayé aux cotés de Takakito Usui de faire valoir leurs droits mais la justice japonaise souhaite avant tout empêcher des problèmes futurs.
Ceux-ci sont d’ailleurs sensibles au combat des transgenres et ils ont clairement montré leur intention de régulièrement modifier cette loi en fonction de l’évolution de la société. Mamoru Miura, juge-résident de la Cour Suprême ainsi qu’un second juge se sont également exprimé au sujet de cette loi et plus généralement de la souffrance que ressentent ceux qui ont une identité sexuelle différente.
« La souffrance liée au genre, ressentie par les personnes souffrant de troubles de l’identité de genre, est aussi le problème de la société dans son ensemble, qui devrait englober la diversité de l’identité sexuelle « . Une déclaration qui, ils l’espèrent, poussera les hommes politiques à étudier cette question plus en détails.
LES DROITS DES TRANSGENRES DAVANTAGE ÉTUDIÉS…
Conscient de ce phénomène, le Japon réfléchit de plus en plus à la question des transgenres. Le gouvernement a d’ailleurs pris la décision en 2017 d’aider toutes les personnes désireuses de changer de sexe en subventionnant une grande partie leur opération. Les personnes en question ne doivent toutefois pas suivre de traitement hormonal pour prétendre à ce financement.
Au final, une personne transgenre participe au maximum à 30 % des frais médicaux. Néanmoins, malgré ce coup de pouce de l’état, il est encore difficile pour les transgenres d’avoir accès à cette opération car ils doivent impérativement être stériles, célibataires, sans enfant de moins de 20 ans et subir une évaluation psychiatrique avant d’être opérés. Des progrès sont encore à faire mais le pays multiplie les efforts envers la cause LGBT.
La journaliste Julie Valet qui a une correspondante au Japon nous a apporté des précisions : « La loi dit que pour pouvoir être reconnu, il faut effectivement être complètement de ce sexe. Mais cette loi date de 2004, et pour 7 800 des 8 000 cas qui ont fait appel, il y a eu dérogations. La cour suprême a été saisie, et cette semaine, les juges ont du reconnaître que légalement, il était difficile de changer la loi immédiatement mais souhaitaient qu’elle change. ». Elle ajoute, optimiste pour l’avenir des personnes transgenres au Japon : « De manière générale, les transgenres sont bien acceptes au Japon. La stérilisation était une provision créée en 2004, revue en 2008, et devrait devenir obsolète. »
Espérons que leur avis soit entendu par la cour suprême afin d’abroger cette terrible loi.
