L’adoption de la loi autorisant la PMA pour toutes les femmes repoussée à cause de la pandémie

La PMA pour toutes semblait acquise : et pourtant, alors qu’elle devait être adoptée initialement en avril, son adoption a été repoussée. Selon Gilles Le Gendre, elle pourrait ne pas l’être avant l’été.

Un projet peut-être repoussé à la fin du quinquennat

Elles devront encore attendre. Les femmes en couple lesbien ou célibataires ne pourront pas tout de suite entamer les démarches pour recourir à la PMA. Le projet de loi devait être acté en avril. Gilles Le Gendre, chef de file de La République en marche (LREM) à l’Assemblée nationale, a annoncé un autre report. Il a ajouté qu’il espère « adopter la PMA pour toutes d’ici la fin du quinquennat ». Cela correspond à mai 2022.

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Dans tous les cas, toujours selon M. Le Gendre, il ne sera pas possible de l’adopter avant l’été, à cause du calendrier (de nombreux textes importants, liés à la situation économique d’urgence, doivent être adoptés), et le Parlement fonctionne à effectif réduit. « Sur une loi aussi importante, que l’ensemble des forces politiques ne puissent pas être présentes dans l’hémicycle, ça pose un vrai problème de principe. »

De fortes oppositions, y compris au sein de la majorité

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, tente de temporiser dans un tweet :

La loi bioéthique porte de nombreuses, belles et réelles avancées sociétales. Le débat parlementaire n’est pas achevé, et si la priorité donnée à la crise sanitaire rend difficile son adoption avant l’été hélas, elle le sera dans les tout prochains mois !

— Olivier Véran (@olivierveran) May 21, 2020

Cette annonce a fait réagir de nombreux députés, y compris au sein de LREM. Un tweet de Sacha Houlié, député LREM, est particulièrement éloquent :

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Pour nombre de couples et de femmes, la #PMA est bel et bien une urgence.

Les députés de la majorité sont attachés à ce que cette promesse de campagne soit réalisée le plus tôt possible. https://t.co/CubsS7On8Z

— Sacha Houlié (@SachaHoulie) May 21, 2020

Damien Pichereau, autre membre de la majorité, a tweeté qu’il était « défavorable au report de l’examen en seconde lecture de #PMApourtoutes. La loi #bioéthique doit être adoptée au plus vite ! »

Caroline de Haas, militante féministe, affirme : « Il y a des femmes derrière vos décisions de calendrier. Votre mépris est sidérant. »

Un projet sans cesse reporté

Ce projet de loi n’a cessé d’être reporté. Promesse de campagne du candidat Macron, elle devait initialement voir le jour en 2018, et venait réviser la loi sur la bioéthique de 1994. En novembre 2018, Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes, affirmait que « la loi bioéthique serait promulguée et que le calendrier annoncé était maintenu ». Mais les mobilisations des Gilets jaunes sont venues s’ajouter au calendrier parlementaire, conduisant à un report de la loi.

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Puis, en janvier 2019, Marc Fesneau, ministre chargé des Relations avec le Parlement, annonçait le vote pour mars de cette même année. Cela n’a finalement pas été le cas. Elle a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale en septembre 2019, puis par le Sénat en janvier 2020, et il restait encore à l’Assemblée de trancher en 2e lecture. Ce moment est repoussé, pour une durée indéterminée.