Ikea condamné à 1 million d’euros d’amende pour avoir espionné ses salariés en France

Face à des accusations d’espionnage de ses salariés entre 2009 et 2012, la branche française d’Ikea a dû comparaître devant un tribunal et a perdu son procès. Comme sentence face à ce crime, l’entreprise a été condamnée à un million d’euros d’amende. De son côté, l’ancien PDG d’Ikea France, Jean-Louis Baillot, a été condamné à deux ans de prison avec sursis.

De l’espionnage pour collecter illégalement des informations sur ses « ennemis »

Le tribunal de Versailles a rendu son verdict : il a condamné la filiale française du géant de l’ameublement Ikea à payer plus d’un million d’euros d’amende et de dommages et intérêts après avoir été reconnue coupable d’une vaste campagne d’espionnage contre des représentants syndicaux, des salariés et certains clients en France. La succursale française de la société suédoise a en effet été accusée d’avoir pratiqué l’espionnage pendant plusieurs années, et notamment d’avoir violé la vie privée de ses employés en examinant les relevés de leurs comptes bancaires et en ayant parfois recours à de faux employés pour rédiger des rapports sur le personnel.

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D’après les enquêtes menées dans le cadre du procès, ces cas d’espionnage illégal chez Ikea France ont eu lieu entre 2009 et 2012, et concernaient en particulier des membres du personnel qui étaient considérés comme des fauteurs de troubles, ainsi que des clients qui avaient des différends avec l’entreprise, a rapporté Reuters. Notons que ce problème a été initialement dénoncé par les syndicats qui ont accusé la branche française d’Ikea de cibler des militants syndicaux en utilisant les données personnelles de ces derniers. Dans leur plainte, les syndicats ont même affirmé que l’entreprise avait eu recours à des pratiques illégales pour accéder aux dossiers de police de certains membres du personnel, notamment des casiers judiciaires.

Ikea France aurait également recueilli des informations personnelles – comme le train de vie, le patrimoine ou même la voiture que les concernés conduisaient – via une société en conseil des affaires nommée Eirpace. Si l’affaire n’a été révélée au grand public qu’en 2012, et que les prévenus n’ont été jugés que pour les accusations d’espionnage entre 2009 et 2012, ces programmes de surveillance illégale d’Ikea ont en fait commencé en 2002. Rappelons qu’après que les procureurs français ont ouvert une enquête pénale sur cette affaire en 2012, l’entreprise a licencié quatre dirigeants et modifié ses politiques internes.

Parmi les accusés, certains ont admis leurs fautes

Il est important de savoir que la filiale française d’Ikea n’était pas leur seul accusé durant le procès. D’anciens responsables de la société ont également été jugés et condamnés. Parmi eux, Jean-Louis Baillot, PDG d’Ikea France entre 1996 et 2009, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 50 000 euros. Dariusz Rychert, directeur financier de la filiale de 2009 à 2014, a aussi été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d’amende. Enfin, Jean-François Paris, responsable de la sécurité chez Ikea France entre 2002 à 2009, a été condamné à dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d’amende. Ce dernier avait reconnu que des contrôles de masse avaient été effectués sur les employés, a rapporté Le Monde.

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Si Ikea France et ses anciens responsables ont donc bel et bien été reconnus coupables d’espionnage, certains militants estiment que les peines émises par le tribunal ne sont pas assez lourdes. Les syndicats avaient en effet espéré que cette affaire servirait d’exemple pour les autres entreprises qui seraient susceptibles d’avoir recours à de telles pratiques frauduleuses. De son côté, Ikea France, par l’intermédiaire de son avocat Emmanuel Daoud, se dit satisfait de l’issue du procès puisque les amendes étaient bien inférieures au maximum possible. L’avocat a également déclaré que l’entreprise n’allait pas faire appel, a rapporté Associated Press. Enfin, Ingka Group, la maison mère d’Ikea, a tenu à préciser que ces problèmes concernaient uniquement Ikea France.