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Il est inscrit sur les notices de nombreuses chambres d’hôtel que l’établissement n’est pas responsable en cas de vol ou de dégradation des biens appartenant à un client. Mais malgré cette affirmation, il est important de savoir que selon la loi, l’hôtel est bel et bien responsable en cas de vol ou de dégradation de biens, et il est tenu d’indemniser les victimes.
Selon l’article 1952 du Code civil, l’hôtelier est responsable si un vol ou une dégradation des biens apparentant à ses clients se produit dans son établissement, peut-on lire sur Service-Public.fr. Selon la loi, cela est applicable même si le client a fait preuve d’imprudence, si c’est un accident, ou si l’acte a été commis par un employé, un autre client, on une tierce personne qui n’était que de passage à l’hôtel. Cette loi signifie également que toute règlementation intérieure arguant que l’établissement n’engage pas sa responsabilité en cas de vol ou de détérioration des biens des clients n’a aucune valeur légale. Notons que cette loi couvre quasiment tous les biens appartenant aux clients qui séjournent dans l’établissement, qu’il s’agisse de leurs bagages, de leurs vêtements, ou encore leurs véhicules stationnés dans l’enceinte ou au parking privé de l’hôtel.
Ainsi, en cas de vol ou de détérioration de ses biens dans un hôtel, le client aura le droit de réclamer une indemnisation à l’hôtelier. La valeur de l’indemnisation dépendra de la situation. L’indemnisation sera totale si le méfait a pu être accompli par manque de vigilance de la part des responsables de l’établissement. C’est par exemple le cas lorsque le vol a été effectué dans le coffre-fort de l’établissement, ou quand c’est un employé qui en est directement responsable. Le remboursement sera partiel si le méfait résulte d’un accident, de l’imprudence du client, ou s’il est commis par un tiers qui n’est pas lié à l’établissement. Notons que si un client veut se faire indemniser, il doit en faire la demande.
Il est important de savoir que cette responsabilité de l’hôtel en cas de vol et de détérioration de bien n’est valable que pour la France, dans la mesure où les lois peuvent différer dans les autres pays. Aux États-Unis, par exemple, la responsabilité de l’hôtelier en cas de vol est limitée, même si le méfait résulte d’une défaillance de l’établissement.