Les feux tricolores « intelligents » se répandent en France… alors qu’ils ne sont pas réglementaires

En France, les feux dits “intelligents” ou “comportementaux” sont très présents dans les rues des agglomérations. Étonnamment, ils ne sont pourtant pas réglementaires. Le ministère de l’Intérieur a notamment récemment rappelé que ces dispositifs sont illégaux et ne respectent pas l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

De plus en plus de feux “intelligents” en agglomération

Voilà quelques années que les feux tricolores “intelligents” ou “comportementaux” sont apparus sur le bord des routes françaises. Très répandus, ils sont utilisés pour réguler la vitesse des véhicules. En fonction de la vitesse à laquelle conduit un automobiliste ou en fonction de son comportement, le feu passe au rouge ou au vert.

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Les communes et agglomérations françaises installent surtout ces feux “intelligents” afin de lutter contre les excès de vitesse. Il en existe d’ailleurs deux types différents. Tout d’abord, le “feu de sanction” : celui-ci est vert en permanence. Si jamais un conducteur dépasse la limite de vitesse autorisée, il passe immédiatement au rouge. Puis, le second est un “feu récompense” : ce feu est toujours rouge. Si l’automobiliste respecte la vitesse maximale autorisée, il passe immédiatement au vert. De plus, certaines municipalités les utilisent tout particulièrement en guise d’alternative aux ralentisseurs et chicanes, ainsi que pour protéger les intersections où se trouvent les passages piétons.

S’ils se multiplient, ils ne sont pourtant pas réglementaires 

Si ces feux dits “intelligents” sont de plus en plus présents en France, ils ne sont pourtant pas réglementaires. En effet, ils ne sont pas réglementés par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, comme le rapporte Radars-auto. Cette dernière définit les domaines réglementaires d’emploi des feux de circulation permanents.

Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur a bien confirmé que “l’utilisation de feux asservis à la vitesse pour une finalité de modération de la vitesse n’est pas conforme à la réglementation, à la fois concernant le domaine d’emploi des feux de circulation et l’asservissement du cycle de feux à la vitesse des véhicules”. 

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Vers “un cadre expérimental global” ?

Malgré cela, le gouvernement ne souhaite pas démonter les dispositifs déjà installés. C’est la raison pour laquelle il réfléchit à la mise en place d’une réglementation particulière. Comme ils présentent “toutefois un intérêt par rapport à la finalité recherchée et intéressent de nombreuses collectivités”, le ministère de l’Intérieur souhaite “mettre en place un cadre expérimental global dans les prochains mois” et le proposer aux agglomérations intéressées.

Une première commune, celle du Vieux-Mesnil, située dans le Nord, a d’ailleurs autorisé, le 14 janvier 2020, cette expérimentation. Le feux “intelligents” servent alors à gérer la vitesse des véhicules circulant à l’approche de la commune. Ce dispositif sera donc testé durant deux ans. Les feux seront placés en dehors des carrefours et passages piétons. De nouvelles expérimentations devraient également être mises en place prochainement. Par la suite, cela pourrait alors entraîner une modification du cadre réglementaire afin de permettre l’autorisation et le déploiement de ces feux “intelligents”.