Les droits des LGBTI+ bientôt inscrits dans la Constitution aux Pays-Bas

C’est une grande victoire pour les droits des personnes homosexuelles : la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle est en passe d’être déclarée anti-constitutionnelle aux Pays-Bas. Une grande victoire, mais peu étonnante dans ce pays qui avait déjà été le tout premier à légaliser le mariage entre personnes de même sexe.

Les Pays-Bas prouvent, une fois de plus, qu’ils sont pionniers en matière de droits des personnes LGBTI+. En effet, après avoir été le tout premier pays du monde à légaliser le mariage entre personnes de même sexe, ils sont en passe de graver dans le marbre l’interdiction des discriminations liées à l’orientation sexuelle. La Chambre des représentants des Pays-Bas a voté, à une très large majorité (124 contre 26), en faveur de cet amendement qui viendrait modifier l’article 1 de la Constitution du Royaume.

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Cet article 1 garantit déjà l’interdiction de discrimination fondée sur la religion, les convictions, les opinions politiques, la race, le sexe ou tout autre motif. Désormais, l’orientation sexuelle y serait ajoutée, de même que le handicap. Selon le Cultuur en Ontspannings-Centrum (COC), qui est l’une des plus anciennes organisations LGBTI du monde, il s’agit d’une « merveilleuse nouvelle« . Astrid Oosenbrug, sa présidente, se réjouit en ces termes : « C’est la garantie que nous pourrons encore jouir de nos droits durement acquis dans cinquante ou cent ans. » La proposition est à l’initiative de parlementaires des D66 (les sociaux-libéraux), GroenLinks (gauche) et le Parti travailliste.

Pour être définitivement inscrite dans la Constitution, il faut encore que le Sénat adopte ce texte, et éventuellement, il pourrait être réadopté à la majorité des 2/3, ce qui ne se ferait pas avant les élections législatives de 2021. Cela n’est donc pas complètement acté, mais on ne saurait douter de l’issue des débats parlementaires. Par ailleurs, le texte ne mentionne pas les personnes transgenres et intersexes, car le gouvernement considère que l’interdiction de discrimination fondée sur le genre les protège déjà.