« Des contrôles de police abusifs et racistes sur des enfants » en France dénoncés par une ONG

Du mois d’avril 2019 au mois de mai 2020, Human Rights Watch, organisation non gouvernementale de défense des droits humains, a mené une enquête dans quelques villes françaises au moyen de 91 interviews d’enfants, adolescents et adultes. Résultat : l’organisation dénonce des “contrôles de police abusifs et racistes” envers de nombreux enfants en France. 

“Ils nous parlent comme à des chiens”

L’organisation non gouvernementale (ONG) Human Rights Watch (HRW), qui se donne pour mission de défendre les droits de l’homme et le respect de la Déclaration universelle des droits de l’homme, a mené des recherches d’avril 2019 à mai 2020 à Paris, sa banlieue, Lille, Strasbourg mais également à Grenoble. Au total, HRW a interviewé 91 personnes différentes : 48 enfants et adolescents, 43 adultes, majoritairement jeunes. Dans son rapport, publié le 18 juin dernier et intitulé “Ils nous parlent comme à des chiens”, l’organisation explique que “des enfants subissent des contrôles de police abusifs et racistes. La police française fait usage de ses larges pouvoirs de contrôle et de fouille à l’encontre de jeunes Noirs et Arabes même en l’absence de signe ou de preuve d’infraction à la loi.(…) Dans les quartiers défavorisés, où les personnes d’origine immigrée représentent une part significative de la population, Human Rights Watch estime que la police se sert des contrôles d’identité comme d’un moyen brutal d’exercer son autorité.” Bénédicte Jeannerod, directrice France de HRW, a également ajouté que « ce rapport met en lumière un angle de cette problématique qui touche les enfants ».

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“La première fois que je me suis fait contrôler, j’avais 10 ans” ; “C’est quoi, ces 5 euros ?” ; “Ils ont senti mon téléphone dans ma poche et m’ont forcé à leur montrer des photos du téléphone pour leur prouver qu’il était à moi” ; “J’ai entendu un des policiers dire dans son talkie-walkie : ‘On a six négrillons’” ; “Je me suis mis à pleurer” : voici des exemples de phrases poignantes prononcées par plusieurs garçons français, arabes ou noirs et âgés de 10, 12 ou 16 ans. Leurs témoignages, relayés dans le rapport, décrivent des contrôles de police pétrifiants. 

Mais ces témoignages ne sont malheureusement pas les seuls. En effet, le rapport stipule que nombreux sont les enfants à être contrôlés à plusieurs reprises. “Je ne compte même plus, parce qu’au final ça ne sert à rien. C’est[la police] qui a le dernier mot”, a rapporté Marius, âgé de 14 ans, habitant à Grenoble et ayant été arrêté “une trentaine de fois depuis l’âge de 13 ans”. “Je marchais dans l’allée et la police m’a attrapé. Ils m’ont empoigné, poussé contre le mur et fouillé”, s’est à son tour livré Oumar, âgé de 14 ans et habitant également à Grenoble. Ce jeune garçon souhaitait pourtant simplement acheter du pain. Fadil, garçon de 12 ans, toujours à Grenoble, fait aussi partie de ces victimes de contrôles abusifs et racistes : “Rentre chez toi, sale Arabe !”, lui avait dit un jour un policier. Gadi, un Parisien de 15 ans, s’est quant à lui déjà fait insulter de “petit Négro” avant d’être contrôlé. 

Enfin, Jean, un Parisien âgé de 14 ans, a tenu à livrer à son tour son témoignage : “Ils contrôlent toujours les mêmes têtes : les Noirs, les Arabes. Jamais on ne voit d’enfants blancs[se faire contrôler]. Pour la police, il n’y a qu’une tranche de gens qui sont suspects. C’est une injustice, mais on ne peut rien y faire, dit-il. Quand je suis avec mes amis blancs, la police ne les regarde même pas… On dit “liberté, égalité, fraternité”, mais il n’y a pas d’égalité pour ce genre de choses.”  

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Des contrôles qui s’accompagnent de fouilles intrusives

Humiliation, incompréhension, désespoir : voici ce qu’éprouvent les enfants victimes de ces contrôles. Ces différents témoignages poignants de jeunes enfants et adolescents se succédant tristement s’accompagnent également de fouilles des plus intrusives. “Ces “contrôles d’identité”, comme on les appelle en France, s’accompagnent souvent de fouilles intrusives des sacs et des téléphones portables, ainsi que de palpations corporelles humiliantes, même chez des enfants, parfois âgés de 10 ans seulement”, alerte effectivement HRW.  

Un jeune garçon du nom de Yasir et âgé de 12 ans a également fourni un témoignage des plus choquants : à la fin de l’année 2018, alors qu’il était avec sa classe en face de son collège de Bobigny, situé en Seine-Saint-Denis, et qu’ils étaient tous sur le point de partir visiter le musée du Louvre. “Ils m’ont mis les mains dans les poches. Ils m’ont écarté les jambes, touché les parties génitales”, a rapporté Yasir. “Même si son professeur a protesté, les trois policiers avaient répondu qu’ils avaient le droit de faire tout ce qu’ils voulaient”, a précisé l’ONG. D’autres de ces témoignages seront d’ailleurs également visibles sous la forme de vidéos sur le site de l’organisation.

Comment agir face à ces injustices ? 

Face à de telles cruelles injustices, il est donc primordial d’agir. HRW a tenté en vain d’entrer en contact avec des représentants des forces de l’ordre, avec l’UNSA Police, Alliance Police nationale ou encore avec Éric Morvan, directeur de la Police nationale jusqu’en janvier 2020, qui n’ont malheureusement pas accepté de répondre aux questions. Gaétan Alibert, membre du syndicat de police SUD Intérieur, fut le seul à accepter : “Le contrôle d’identité est devenu la base de la pratique policière”, a-t-il rapporté. 

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“Le comité des droits de l’enfant des Nations unies avait enjoint en 2007 aux États de former les agents des forces de l’ordre qui entrent en contact avec des enfants, afin de veiller à ce qu’ils agissent d’une manière conforme à la dignité et à la valeur personnelle de l’enfant, qui renforce son respect pour les droits de l’homme et les libertés fondamentales d’autrui,(…) qui facilite sa réintégration dans la société et lui fasse assumer un rôle constructif au sein de celle-ci”, a pourtant précisé HRW. 

Afin de limiter ces contrôles, l’organisation a émis plusieurs recommandations à l’attention du président de la République, du Premier ministre ainsi que du ministre de l’Intérieur. Elle demande alors que l’État “condamne publiquement le profilage ethnique ou contrôle au faciès ; réforme la législation qui vise à réglementer l’exercice des pouvoirs de contrôle et de fouille par les forces de l’ordre lorsque des enfants sont impliqués ; émette une circulaire interdisant les contrôles d’identité d’élèves devant les établissements scolaires et lors des sorties scolaires”.

HRW précise également que le ministère de l’Éducation nationale devrait mettre au point “une étude interne sur l’impact des contrôles d’identité sur le bien-être des enfants et leur accès à l’éducation”. Enfin, l’organisation souhaite “l’introduction de récépissés de contrôle d’identité ou d’autres moyens efficaces permettant la collecte systématique des données sur les contrôles et que les individus reçoivent une trace des contrôles, ainsi que l’ouverture d’une enquête parlementaire sur les contrôles d’identité discriminatoires et abusifs, notamment sur la mesure dans laquelle les contrôles d’identité d’enfants servent un objectif légitime d’ordre public”.

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Ainsi, « les contrôles de police abusifs et racistes sur des enfants contribuent à créer un climat de méfiance et de défiance entre la police et ces jeunes. Lutter contre ces abus et ces injustices, c’est rétablir une relation de confiance, notamment dans les quartiers populaires », a conclu Bénédicte Jeannerod.