La France condamnée pour les « conditions d’existence inhumaines » subies par les demandeurs d’asile

Le 2 juillet dernier, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme en raison des “conditions d’existence inhumaines et dégradantes” subies par les demandeurs d’asile. Ceux-ci sont effectivement contraints de survivre sans ressources dans la rue durant plusieurs mois.

Des “conditions d’existence inhumaines et dégradantes”

En raison des “conditions d’existence inhumaines et dégradantes des demandeurs d’asile”, contraints de survivre “dans la rue pendant plusieurs mois et privés de moyens de subsistance”, la France a été condamnée le jeudi 2 juillet dernier par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

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“Les autorités françaises ont manqué(…) à leurs obligations à l’encontre de trois majeurs isolés – un Afghan, un Russe et un Iranien – âgés de 27, 33 et 46 ans et victimes d’un traitement dégradant témoignant d’un manque de respect pour leur dignité. Elles doivent être tenues pour responsables des conditions dans lesquelles les requérants se sont trouvés pendant des mois, vivant dans la rue, sans ressources, sans accès à des sanitaires, ne disposant d’aucun moyen de subvenir à leurs besoins essentiels et dans l’angoisse permanente d’être attaqués et volés. Les requérants ont été victimes d’un traitement dégradant témoignant d’un manque de respect pour leur dignité”, a rapporté la juridiction sise à Strasbourg, chargée de veiller au respect des droits de l’homme au sein des 47 pays du Conseil de l’Europe, dans un communiqué.

Ces trois hommes ont de surcroît “vécu dans la rue sans ressources financières, ne percevant l’allocation temporaire d’attente[(ATA)] qu’après des délais très longs”, a ajouté la juridiction. De surcroît, “avant de pouvoir faire enregistrer leur demande d’asile, ils ont été soumis à des délais” qui ne leur permettaient pas de justifier leur statut de demandeur d’asile. “Cette situation a suscité chez eux des sentiments de peur, d’angoisse ou d’infériorité, propres à conduire au désespoir.”

Une situation particulièrement problématique

La CEDH a tout de même précisé “qu’elle est consciente de l’augmentation continue du nombre de demandeurs d’asile depuis 2007 et de la saturation des structures d’accueil. Elle reconnaît également les efforts consentis par les autorités françaises pour créer des places d’hébergement supplémentaires et pour raccourcir les délais d’examen des demandes d’asile.”

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Néanmoins, la cour considère que “ces circonstances n’excluent pas que la situation des demandeurs d’asile ait pu être telle qu’elle est susceptible de poser un problème quant au respect par la France de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (interdiction des traitements inhumains et dégradants)”. Ainsi, la CEDH a versé 10 000 euros à deux de ces hommes puis 12 000 euros au troisième au titre du dommage moral.