« iPhone ralentis » : Apple condamné à payer une amende record pour pratiques commerciales trompeuses

En 2017, une nouvelle mise à jour du système d’exploitation iOS avait beaucoup fait parler de la marque à la pomme. En effet, des milliers de propriétaires d’iPhone, tels que le SE, l’iPhone 6 ou encore 7, avaient vu les performances de leur téléphone portable ralentir, les forçant ainsi à changer la batterie de leur téléphone, voire de téléphone tout court. Depuis, le parquet de Paris a été saisi par l’association HOP, « Halte à l’Obsolescence Programmée ».

Une amende record « pour pratiques commerciales trompeuses »

Cela avait fait grand bruit à la fin de l’année 2017. Beaucoup de propriétaires d’anciens iPhone s’étaient retrouvés avec un appareil beaucoup moins compétent. Très vite, John Poole, créateur de Geekbench, avait fait le lien entre la nouvelle mise à jour d’iOS, l’ancienneté de la batterie et les performances réduites. Apple avait alors été accusé de ne pas avoir prévenu ses clients, et même de renforcer l’obsolescence programmée. L’entreprise s’était défendue de vouloir intentionnellement rendre ses anciens modèles « défectueux ».

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L’association « Halte à l’Obsolescence Programmée » avait alors déposé une plainte contre Apple, et le parquet de Paris avait été saisi en janvier 2018 pour enquêter sur ces prétendues pratiques volontaires. Depuis, la DGCCRF – Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes – a rendu son verdict : Apple est condamné à une amende de 25 millions d’euros en France.

En effet, dans communiqué publié le 7 février, la DGCCRF affirme que les propriétaires d’iPhone n’avait pas été avertis que les mises à jour d’iOS 10.2.1 et 11.2 allaient conduire à la réduction des capacités de leur téléphone portable. « Dans l’incapacité de revenir à la version précédente du système d’exploitation, de nombreux consommateurs auraient été contraints de changer de batterie voire d’acheter un nouveau téléphone. »

Après un an d’investigation, la DGCCRF a transmis ses conclusions au parquet de Paris et avec l’accord du procureur de la République de Paris. La conclusion est donc que Apple n’avait pas volontairement voulu cette obsolescence. Effectivement, seules des « pratiques commerciales trompeuses par omission » ont été retenues contre l’entreprise. Apple écope alors de 25 millions d’euros d’amende et a l’obligation de produire un communiqué sur ceci, qui sera visible sur son site pendant un mois.

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Vers une compensation pour les « victimes » ?

Cependant, aucune indemnité n’a été prévue pour les « victimes ». Mais l’association « Halte à l’Obsolescence Programmée » souhaite exposer une demande pour que les clients d’Apple ayant été contraints de changer d’appareil en reçoivent une. Seulement, il semble compliqué de quantifier de façon réelle le nombre de victimes, et la conséquence financière de ces « pratiques commerciales par omission ».