Apple condamné à payer une amende record de 1,1 milliard d'euros pour concurrence déloyale

L’Autorité de la concurrence française a annoncé une pénalité record pour Apple. L’entreprise américaine a été condamnée à une amende de plus d’un milliard d’euros pour entente illicite avec ses fournisseurs et abus de dépendance économique à l’égard de ses revendeurs premium.

La lourde amende jamais imposée à un acteur économique en France

L’Autorité de la concurrence a ainsi sanctionné Apple à hauteur de 1,1 milliard d’euros. La raison de cette lourde peine a été un système d’entente déloyale mis en place par la firme américaine avec son réseau de distribution et ses deux grossistes, Tech Data et Ingram Micro. Ces deux entreprises ont été également sanctionnées. Tech Data a été condamnée à une amende de 76,1 millions d’euros, tandis qu’Ingram Micro devra payer à l’État 62,9 millions d’euros. Plus précisément, les trois entreprises ont été accusées et condamnées pour avoir conclu une entente de non-concurrence.

Cela a notamment empêché les distributeurs de faire jouer la concurrence, bloquant ainsi le marché en gros des produits Apple. Ce genre de technique frauduleuse est pratiquée pour promouvoir le réseau de distribution de l’entreprise productrice au détriment des revendeurs Apple Premium Resellers (APR). Tous les produits Apple, mis à part les smartphones, ont été concernés par cette affaire. Il est à savoir que cette amende imposée à Apple est l’amende la plus importante jamais imposée par l’organisme antitrust français.

« L’Autorité a décrypté, à l’occasion de cette affaire, les pratiques très particulières qui avaient été mises en œuvre par Apple pour la distribution de ses produits en France (hors iPhone), tels que l’iPad », a expliqué Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence, dans un communiqué. « Au regard du fort impact de ces pratiques sur la concurrence dans la distribution des produits Apple via les Apple Premium Resellers, l’Autorité inflige la sanction la plus élevée jamais prononcée dans une affaire (1,24 milliard d’euros) », a-t-elle ajouté.

Une décision vivement contestée par Apple

Cette condamnation arrive seulement quelques semaines après qu’Apple a été sanctionné à hauteur de 25 millions d’euros pour défaut d’informations. À noter que cette affaire fait suite à une accusation lancée en 2012. En effet, certains APR, comme eBizcuss, avaient saisi l’Autorité de la concurrence pour ces pratiques antitrust, mais également pour avoir imposé ses prix afin que les prix revendeurs ne puissent pas être inférieurs à ceux pratiqués par Apple. Huit ans après le lancement de ces accusations, la justice française a enfin décidé de punir Apple pour concurrence déloyale et abus de dépendance économique.

De son côté, Apple a annoncé son intention de faire appel de la décision. Le géant américain a déclaré à CNBC : « La décision de l’Autorité de la concurrence est décourageante. Elle concerne des pratiques d’il y a plus de dix ans et écarte 30 ans de précédent juridique sur lequel toutes les entreprises en France s’appuient, ce qui provoquera le chaos pour les entreprises du monde entier. Nous sommes fortement en désaccord avec eux et prévoyons de faire appel. »

Par Gabrielle Andriamanjatoson, le 18 mars 2020