Apple accepte de payer 500 millions de dollars pour avoir volontairement ralenti des iPhone

Il y a moins d’un mois, le parquet de Paris avait rendu sa décision : Apple était condamné à 25 millions d’euros d’amende pour avoir bridé les performances des iPhone SE, 6 et 7 en 2017. En effet, cette année-là, plusieurs propriétaires d’iPhone, après une mise à jour iOS, avaient vu les performances de leur téléphone portable ralentir. Certains avaient dû changer de batterie, voire de téléphone. Cette fois-ci, l’entreprise à la pomme a accepté de payer une amende de 500 millions de dollars.

Apple passe encore à la caisse

Le tribunal fédéral de Californie a été saisi : Apple est accusé d’obsolescence programmée. Pour mettre fin aux poursuites judiciaires, l’entreprise accepte de payer jusqu’à 500 millions de dollars. Depuis décembre 2017, l’entreprise fait face à plusieurs recours, comme en France avec l’association française « Halte à l’obsolescence programmée ». En effet, Apple est accusé d’avoir volontairement bridé les performances d’iPhone « trop vieux ».

Selon Bloomberg Law, l’accord a été conclu ce vendredi avec le tribunal fédéral de Californie. En somme, Apple offrira 25 dollars à chaque ancien ou actuel propriétaire d’un iPhone concerné par cette « obsolescence programmée ». Pour le moment, Apple devra donc verser une somme de 310 millions de dollars. Bien entendu, cela pourrait augmenter si d’autres propriétaires d’iPhone déposent une réclamation. Cependant, l’entreprise s’engage à verser au maximum 500 millions de dollars. Si les « remboursements » dépassent la somme de 500 millions de dollars, les propriétaires recevront simplement moins d’argent. Bien entendu, cela ne concerne que les propriétaires américains d’iPhone.

66 recours collectifs avaient été déposés à l’encontre d’Apple. Ils affirmaient que la société avait intentionnellement amoindri les performances des batteries d’iPhone « trop vieux ». En cause, des mises à jour d’iOS, telles que iOS 10.2.1. Les plaignants nommés dans la procédure recevront entre 1 500 et 3 000 dollars. Leurs avocats toucheront 90 millions de dollars d’honoraires.

Apple ne reconnaît pas l’obsolescence programmée

Cependant, l’entreprise continue de nier avoir volontairement ralenti les performances des iPhone SE, 6, 6 Plus, 7, 7 Plus, etc. pour forcer les « victimes » à acheter de nouveaux appareils. En effet, Apple affirme que la mise à jour d’iOS 10.2.1 n’avait pas pour but intentionnel de rendre d’anciens appareils défectueux. Si Apple accepte de payer 500 millions de dollars, c’est uniquement pour éviter des frais liés à un éventuel procès.

En France, Apple a été condamné à verser une amende de 25 millions d’euros. Pourtant, l’accusation obsolescence programmée volontaire n’a pas été retenue. En effet, le parquet de Paris n’avait retenu que les « pratiques commerciales trompeuses par omission« . De plus, Apple avait été condamné à une amende de 10 millions d’euros – Samsung avait reçu une amende de 5 millions d’euros – pour obsolescence programmée en Italie.

Par Manon Fraschini, le 6 mars 2020