Tout ce qu'il faut savoir pour obtenir une aide à l'achat d'un vélo électrique aujourd'hui

Avec les grèves qui sévissent en France et le problème du réchauffement climatique, de plus en plus de Français se tournent vers l’utilisation du vélo électrique. Il existe heureusement une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE), qui est un bonus écologique mis en place par l’État en février 2017. Cette mesure devait disparaitre au bout d’un an, mais a au contraire été renforcée.

Un moyen de transport non polluant

Le vélo à assistance électrique est défini par le code de la route comme un « cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ».
La loi relative à la transition énergétique du 18 août 2015 incite à développer les transports non polluants. Pour cela, un premier bonus écologique est mis en place entre le 19 février 2017 et le 31 janvier 2018. Non seulement ce bonus a été maintenu, mais il a aussi été modifié. Désormais, il faut d’abord obtenir une aide locale avant de recevoir l’aide de l’État.

Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide ?

Désormais, il n’est possible de demander à l’État une aide à l’achat d’un VAE que si le dossier a été validé par une collectivité locale. De plus, l’aide de l’État ne peut pas être supérieure à l’aide locale, et le cumul des 2 aides ne peut être supérieur à 20 % du prix d’achat toutes taxes comprises ou 200 euros. Ainsi, si l’aide de votre collectivité locale est supérieure à 200 €, vous ne percevez aucune aide de l’État. De même, si vous achetez un VAE à 1 000 euros et que vous recevez une aide locale de 60 euros, l’aide nationale sera de 1 000 euros X 20 % – 60 euros = 140 euros.

Par ailleurs, pour être éligible à cette aide, le vélo doit répondre à des conditions précises :

Il doit être neuf
Il doit être pourvu d’un moteur auxiliaire électrique au sens du code de la route
Il ne doit pas être équipé d’une batterie au plomb.

À noter qu’il est interdit de se séparer de son VAE dans l’année qui suit sous peine de recevoir une amende.

Spécificité de certaines villes

L’aide à l’achat d’un VAE varie selon certaines villes. Ainsi, à Paris, un bonus pouvant aller jusqu’à 400 euros ou une aide de 33 % du montant du VAE neuf peut être fournie par la ville. De même, les habitants de Lyon et des 59 communes appartenant à la métropole peuvent obtenir 100 euros pour l’achat d’un vélo électrique neuf ou d’occasion. Les résidents du département des Bouches-du-Rhône peuvent quant à eux se faire rembourser 25 % du prix d’achat d’un VAE dans la limite de 400 euros.

Comment faire la demande ?

Pour obtenir l’aide à l’achat d’un VAE au niveau local, il faut fournir la facture d’achat du vélo et de ses accessoires ainsi que son certificat d’homologation, un justificatif de domicile de moins de trois mois ou une attestation d’hébergement, la copie de sa pièce d’identité et son RIB. Au niveau de la demande d’aide à l’État, il faut faire la demande à l’Agence de services et de paiements (ASP) dans les 6 mois suivant l’achat, en téléchargeant le formulaire de demande sur leur site.

Par Maurine Briantais, le 24 janvier 2020