12 200 personnes connectées

Votre patron peut désormais vous licencier par SMS en toute légalité

votre-patron-peut-desormais-vous-licencier-par-sms-en-toute-legalite-une1

Si, par malheur, vous recevez un SMS de votre patron vous indiquant que vous êtes viré, sachez qu’il sera tout à fait dans son droit. La Cour de cassation a déclaré que cette pratique était juridiquement légale dans notre pays. Une aubaine pour les patrons …

Se faire licencier n’est jamais une étape évidente, alors imaginez votre tête si, en plus, cela se faisait par texto ! En France, plusieurs cas ont déjà été signalés, comme en 2010 lorsqu’une dizaine de salariés qui s’occupaient de poser des compteurs électriques ont reçu un SMS de convocation de leur patron. Il y a eu un autre cas à Évreux, en novembre 2012, où une société avait renvoyé 17 de ses employés de la même façon.

Plus récemment, c’est à Orlando, aux États-Unis, que le propriétaire d’un restaurant italien a fait appel aux SMS pour licencier ses salariés en déclarant être « dans l’obligation de fermer Barducci’s immédiatement ». Selon lui, « des commerces sont contraints de fermer chaque jour dans tout Orlando, surtout dans le domaine de la restauration » expliquant toujours par texto à ses anciens employés qu’il « travaillait actuellement à résoudre les problèmes aussi vite que possible, y compris le paiement des derniers salaires ». De quoi les réconforter, sans doute…

votre-patron-peut-desormais-vous-licencier-par-sms-en-toute-legalite3

Cette méthode est totalement légale en France. L’article L. 1232-6 du Code du travail affirme que « lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ». Sauf que, comme l’explique Maître Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail, la Cour de cassation « considère que le licenciement est régulier lorsque la lettre de licenciement est remise seulement en main propre », « la lettre de licenciement par lettre recommandée n’est donc qu’un moyen légal de prévenir toute contestation sur la date de notification du licenciement. Elle n’est plus essentielle. Cette jurisprudence va à l’encontre du Code du travail. »

Le SMS peut donc servir légalement à licencier des salariés. « La Cour de cassation a entrouvert la porte aux employeurs. Mais il faut encourager les employés victimes de ces licenciements à combattre cette jurisprudence » ajoute l’avocat. On espère que ce genre de situation ne se présentera à aucun d’entre vous !

votre-patron-peut-desormais-vous-licencier-par-sms-en-toute-legalite

Il est bien difficile d’imaginer se faire renvoyer avec un simple message virtuel. Cependant le nombre de licenciements par texto n’est pas très élevé  et seuls quelques cas sont signalés. On imagine que la Cour de cassation reverrait son jugement si le phénomène venait à se développer. Quel serait votre sentiment si votre employeur vous licenciait avec un SMS ?

Ces articles vont vous plaire

— @DailyGeekShow

Le cerveau humain génère une puissance continue d’environ 20 watts