La justice française a tranché : la compagnie aérienne leader sur le marché du low-cost, Ryanair, va devoir passer à la caisse. La firme a été condamnée à une amende de 200 000 et 10 millions d’euros de dommages et intérêts pour travail dissimulé en France.
La compagnie aérienne la plus controversée d’Europe a beau être domiciliée en Irlande, elle ne peut outrepasser le droit français. Ryanair a finalement été jugé et condamné à payer 10 millions d’euros aux parties civiles (Ursaff, Pôle Emploi, Caisse de Retraite et les syndicats des personnels navigants) pour avoir enfreint le droit social français avec le stationnement de ses appareils à l’aéroport de Marignane, Marseille.
Cependant, le juge n’a pas tenu compte des réquisitions au parquet faites en mai dernier lors du procès qui demandait la confiscation en valeur des équipements ayant servi à l’infraction, dont des Boeing 737 stationnés à l’aéroport de Marseille pendant plusieurs années. Par conséquent, Ryanair s’est simplement vu sommé de payer une amende de 200.000 €, un bien maigre montant par rapport au chiffre que réalise la compagnie aérienne.
Pour sa défense sur la question d’un décret de 2006 qui stipule que le code du travail français s’applique aux entreprises de transport aérien qui dispose d’une base d’exploitation sur le sol français, Ryanair justifie le stationnement prolongé de ses avions dans les Bouches du Rhône en invoquant une simple maintenance des appareils.
De plus, Ryanair n’a, depuis l’ouverte de sa base à Marignane en 2007, jamais déclaré son activité au registre du commerce ou à l’Ursaff et que ses employés sur place sont sous le régime de droit irlandais.
Enfin, ce dossier est loin d’être clos puisque le leader du low-cost européen a d’ores et déjà annoncé dans un communiqué qu’il ferait appel de toute « décision négative et toute tentative des autorités françaises d’exiger le remboursement des cotisations sociales qui ont déjà été entièrement payées en Irlande. »
Si certains rédacteurs trouvent cette condamnation juste et équitable aux yeux du droit français, d’autres plus extrêmes auraient appliqué une sanction encore plus lourde à l’encontre de Ryanair. Si la compagnie low-cost irlandaise se fait effectivement expulser du sol français, pensez-vous que les conditions de travail de ses employés vont s’améliorer ou bien que la politique de Ryanair restera inchangée malgré tout ?
