Mardi 26 septembre au soir, les députés ont voté les mesures de contrôle et de surveillance portées par Gérard Collomb, le Ministre de l’Intérieur. L’une d’elles fait particulièrement grincer les dents d’Amnesty International : la divulgation des identifiants internet.
Toujours plus
Le projet de loi sur la surveillance individuelle reprend les inénarrables mesures déjà appliquées dans la lutte antiterroriste : port du bracelet électronique, obligation de pointer au commissariat une fois par jour (au lieu de trois), obligation de demeurer dans un périmètre déterminé… Rien de bien neuf sous le soleil. À une exception près : le gouvernement d’Édouard Philippe a introduit la surveillance digitale. Concrètement, les autorités seront en mesure d’exiger TOUS les identifiants internet de ceux et celles qu’elles estiment être une menace potentielle. Et la moindre omission – volontaire ou fortuite – vous vaudra jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Eh oui, il est plus facile d’atterrir en taule quand on oublie un pseudo gmail, que lorsqu’on oublie de déclarer un compte en Suisse alors même qu’on est Ministre du Budget…
Mais le gouvernement relativise la portée de cette mesure qui hérisse les poils des militants des droits de l’homme. La réquisition des identifiants internet sera à priori strictement encadrée et ne concernera que très peu de personnes. Tout d’abord, les personnes « à l’égard desquelles il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics ». Un doute qui ne fera pas l’affaire s’il n’est pas étayé par l’une des deux autres conditions explicitées par Next Inpact. La première, c’est que l’individu sera entré « en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme. » La seconde, c’est qu’il aura diffusé, soutenu ou adhéré à « à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes. » Commencez à faire le tri dans vos fréquentations…
Haro sur les libertés !
La fronde est venue du côté des députés de la Gauche démocrate et républicaine (GDR). Fort ses quinze sièges à l’Assemblée Nationale, soit 2,6 % de l’hémicycle, le parti a déposé un amendement qui visait ni plus ni moins la suppression la surveillance digitale par la divulgation d’identifiants web. Adopté par la commission des lois du Sénat, le texte juge qu’une telle mesure sécuritaire « porte une forte atteinte aux libertés constitutionnelles : respect de la vie privée, secret des correspondances et droits de la défense. » Mais ce qui laisse véritablement perplexes les députés GDR, c’est le souhait du gouvernement de l’inscrire absolument dans le droit commun, alors que cette nouvelle prérogative n’a jamais fait partie de l’état d’urgence…
La méfiance de la GDR est partagée par bon nombre d’associations dont Amnesty International qui en 2015, avait lancé sa campagne #Unfollowme pour lutter contre la surveillance de masse des gouvernements. Un combat louable, mais aussi vain que le désarmement nucléaire, l’abandon des énergies fossiles ou le véganisme pour tous. Concrètement, quel problème pose la surveillance gouvernementale à quelqu’un qui n’a rien à se reprocher ? À priori aucun. C’est sur la base de ce raisonnement largement répandu que l’ONG explique en 7 points – avec plus ou moins de pertinence – que la surveillance à l’échelle nationale, en plus d’être illégitime, est néfaste pour les populations. Nous vous laissons le soin d’être convaincus par leur argumentaire anachronique.
Tout est une question de choix : vous préférer le beurre ou l’argent du beurre ? Vous préférez rogner sur votre vie privée dans l’intérêt général, ou subir des vagues d’attentats à la Action Directe ? Les députés ont tranché, et c’est la corde au poignet qu’ils ont retenu. Aucune raison de s’inquiéter : les politiques sont là pour nous protéger non ?
