A l’heure où les révélations de l’affaire Snowden continuent d’agiter le monde, les Etats-Unis, accusés d’espionner l’Europe, sont « victimes » d’une enquête ouverte par le Parlement européen. L’organe parlementaire de l’Union Européenne a décidé d’enquêter sur leurs programmes de surveillance et plus particulièrement sur l’étendue des écoutes.
L’affaire Snowden, qui avait révélé des informations sur les différents programmes de surveillance mis en place par la NSA (Agence Nationale de Sécurité) aux Etats-Unis et dans divers autres pays occidentaux, a engendré de nombreuses réactions politiques dont le but est de dénoncer ce dispositif.
C’est avec 483 voix Pour, 98 voix Contre et 65 abstentions, que les députés du Parlement européen ont adopté une résolution visant à barrer cette surveillance électronique. Une enquête sur le programme de PRISM (Programme de Surveillance) ainsi que d’autres programmes de surveillances qui inquiète les députés quant à son étendue. Ces mêmes députés condamnent vivement l’espionnage des représentations de l’Union européenne, et appellent les autorités américaines à leur fournir l’ensemble des informations sur ces révélations. Par ailleurs, le Parlement invite certains Etats membres tels que le Royaume-Uni, la Suède, les Pays-Bas et l’Allemagne à examiner la compatibilité de ces programmes.
L’enquête.
L’enquête a été confiée à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) qui collectera les informations et preuves provenant de sources américaines et européennes. Tout en évaluant « l’impact des activités de surveillance supposées sur le droit au respect de la vie privée et la protection des données des citoyens de l’UE, la liberté d’expression, la présomption d’innocence et le droit à un recours effectif« . Et livrera ses conclusions d’ici la fin de l’année. Les députés participant alors à l’enquête devront présenter « des recommandations visant à empêcher de nouveaux cas similaires à l’avenir et à renforcer la sécurité informatique des institutions, organes et agences de l’Union« .
Protéger les dénonciateurs d’alertes
Selon les députés, il est impératif de protéger les dénonciateurs d’alertes (whistleblower), comme l’avait fait Snowden, afin qu’ils bénéficient de « procédures permettant aux lanceurs d’alertes de dénoncer les violations graves des droits fondamentaux » et qu’il est important de leur offrir « la protection dont ils ont besoin, y compris au niveau international » .
Modifier la législation
Au niveau du droit communautaire, le Parlement européen soutient l’accélération des travaux « sur l’ensemble des propositions relatives à la protection des données, et demande à la Commission et aux autorités américaines de reprendre sans délai les négociations sur l’accord relatif à la protection des données à caractère personnel« .
Suspension de certains accords
Cette enquête évaluera également « l’impact des activités de surveillance supposées sur le droit au respect de la vie privée et la protection des données des citoyens de l’UE, la liberté d’expression, la présomption d’innocence et le droit à un recours effectif» . Pour contraindre les Etats-Unis à prendre en compte l’avis de l’Union Européenne, les députés invitent la Commission, le Conseil des ministres et les États membres à user de tous les instruments mis à leur disposition dans les négociations, y compris la suspension « des accords actuels sur les données des dossiers passagers (PNR) ou du programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP) » .
Une enquête qui semble être prise très à coeur par le Parlement européen qui ne cesse de mettre en garde les autres pays occidentaux. Il y a désormais besoin qu’une protection des données soit mise en place et que la question des implications de la collaboration UE-USA en terme de sécurité soit débattue. Pensez-vous que vos données confidentielles et que votre vie privée sont en danger ?
