La justice américaine a tranché : le fameux bouton « J’aime » de Facebook est en passe de devenir un symbole fort de la liberté d’expression ! Une Cour d’appel américaine vient en effet de considérer que cette action était synonyme de liberté d’expression sur Internet. DGS vous raconte les tenants et aboutissants de cette affaire.
L’affaire remonte à 2011 : Daniel Ray Carter, Jr. est un employé tout ce qu’il y a de plus normal que les autres, qui s’autorise de temps en temps à aller jeter un œil à son profil Facebook. Mais il a suffit d’un petit « J’aime » ou « pouce levé » pour que son employeur prenne la mouche et décide de le licencier. La cause : le profil que Daniel a aimé n’était autre que le candidat adverse de son patron. Rapidement amené devant les tribunaux, le shérif adjoint Daniel Ray Carter, Jr plaide pour le non-respect de la liberté d’expression, un droit fondamental de la Constitution américaine qui ne peut être violé impunément. Mais la justice ne donne pas raison à cet argument, ne considérant pas le bouton « J’aime » de Facebook comme un discours à proprement parler et ne pouvait donc pas être protégé par le 1er amendement de la Constitution.
Qu’à cela ne tienne : l’ACLU (American Civil Liberties Union) et Facebook ont décidé d’aider le shérif et de faire reconnaître le « pouce levé » comme étant synonyme de discours en argumentant justement que cette première décision de justice risquait de grandement égratigner le droit à la liberté d’expression. La Cour d’appel a donc été saisie et les trois juges en sont arrivés à une toute autre conclusion que la première décision : le bouton « J’aime » de Facebook est bien assimilé à la liberté d’expression, comme ils l’expliquent dans leur rapport de 81 pages : « aimer [sur Facebook] est l’équivalent Internet d’une pancarte politique que l’on placerait dans son jardin, ce que la Cour Suprême a clairement défini comme un discours à part entière. »
Le réseau social de Mark Zuckerberg s’est félicité de cette décision, de même pour l’ACLU, qui explique que le tribunal a « reconnu à juste titre que, dans une époque où une part si importante de nos communications se fait à travers les réseaux sociaux, le fait d’aimer la page Facebook d’un responsable politique est un moyen important d’expression politique qui mérite d’être protégé par le premier amendement. »
C’est une décision de justice importante qui permet de faire passer le célèbre 1er amendement de la Constitution américaine à l’ère du numérique. En plus de ça, elle fera jurisprudence sur de nombreux autres cas de licenciement pouvant être jugés abusifs pour des raisons similaires. On imagine que petit à petit, le réseau social ne fera plus partie des raisons qui poussent les employeurs à licencier leurs salariés. Auriez-vous imaginé qu’un jour, Facebook devienne un symbole de la liberté d’expression ?
