Le gouvernement a voté la mise en place d’un décret qui concerne la quasi-totalité des Français. Depuis le 30 octobre, il est possible d’enregistrer ses données biométriques dans un fichier central. L’objectif de ce décret : réunir les informations personnelles de chaque concitoyen afin de faciliter le renouvellement des cartes d’identité ou des passeports.

TES, voilà trois lettres auxquels il va falloir s’habituer. Ce sigle, abréviation de Titres Électroniques Sécurisés, est celui du programme imaginé par le gouvernement Français, afin de récolter les informations personnelles biométriques de 60 millions de personnes. Le décret, autorisant sa création, a été validé le dimanche 30 octobre et il a pour objectif de faciliter vos démarches dès que vous souhaitez renouveler vos papiers.

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Destiné à remplacer l’ancien TES (qui était dédié aux passeports) et le Fichier national de gestion consacré aux cartes d’identité, ce nouveau TES a pour vocation de conserver toutes vos données personnelles pendant 15 ou 20 ans selon le pièce d’identité. Vous devrez y renseigner nom complet, sexe, date et lieu de naissance, taille, couleur des yeux, signature, adresse de domicile ou électronique. Vous devrez également fournir une image de votre visage et de vos empreintes digitales : des éléments nécessaires pour obtenir certains papiers. La majorité de la population est concernée par ce recensement des données. Seuls les enfants de moins de 12 ans ne seront pas concernés.

Une question demeure : qui aura accès aux données collectées dans le TES ? L’ensemble des fichiers seront mis à la disposition des préfectures, des sous-préfectures, les services des forces de l’ordre et plus étonnant, les ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères. En cas de perte ou de vol d’un document, les données pourront également être consultées par Interpol et les pays membres de l’espace Schengen. La création d’un tel fichier peut poser des problèmes, notamment au niveau de la sécurité des données. La CNIL suggère en cela la plus grande prudence vis-à-vis de cette base de données. Toutefois, le gouvernement a affirmé que l’outil ne servira pas à l’identification automatisée.

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Ce n’est pas la première fois que la création d’une telle base de données est évoquée : en 2012, la création d’un fichier similaire baptisé « Fichier des gens honnêtes » avait été annulée. C’est donc 4 ans plus tard et sans que celui-ci ne soit abordé à l’Assemblée ou au Sénat. La base de données est actuellement en cours de réalisation, c’est donc d’ici 2017 qu’il faudra renseigner toutes nos données personnelles au TES.

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