Sanction phare de l’Hadopi, la coupure d’accès à Internet a été définitivement supprimée. En cas d’infraction, seule une amende pourra donc vous être donnée. Le décret d’application a été publié mardi 9 juillet dans le Journal Officiel.
Ce n’était qu’une question de temps avant que cette mesure ne soit prise. Dans le rapport Lescure remis à la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, on pouvait retrouver l’abrogation de la sanction consistant à couper votre connexion Internet en cas de piratage sur la toile. La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) voit là sa dernière sanction de la « réponse graduée » nous quitter.
Comme l’annonce le décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013, « seule une peine d’amende (…) pourra désormais être prononcée pour l’infraction de négligence caractérisée« , soit 1500€ d’amende maximum. Rappelons que le rapport Lescure préconisait tout simplement la suppression de l’Hadopi et l’intégration de ses missions au sein du CSA. On pense donc que les choses ne devraient pas en rester là.
Cette décision doit surement en soulager plus d’un, même si l’amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, donne à réfléchir. Depuis sa création, une seule coupure d’accès à Internet de quinze jours avait été prononcée à l’encontre d’un internaute. Mais maintenant que l’une de ses sanctions phares a disparu, pensez-vous que l’Hadopi doit être abandonnée ?
