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Dailymotion condamné à verser 270 000€ de dommages et intérêts à TF1

Comme vous le savez peut-être déjà, TF1 a récemment attaqué Dailymotion pour ne pas avoir enlevé assez rapidement des contenus lui appartenant. Le site d’hébergement de vidéos vient d’être condamné par le tribunal.

Dailymotion a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour ne pas avoir retiré assez vite des vidéos de certains programmes de TF1 qui lui avaient préalablement été signalées. Ainsi, il devra payer 270 000€ de dommages et intérêts, dont 200 000€ à TF1, 20 000€ à LCI, 30 000€ à KS2 productions, 8 000€ à Gad Elmaleh mais aussi 25 000€ à TF1 et LCI selon le Code de procédure pénale, article 700. Et ce n’est pas tout ! Le service de vidéos en ligne devra également mettre en place des filtres de recherche afin que les mots-clefs « TF1 » et « LCI » ne soient plus proposés aux internautes.

Un coup dur pour Dailymotion, même s’il s’en tire plutôt bien puisque TF1 souhaitait obtenir 80 millions d’euros ! Son statut d’hébergeur a également été confirmé par le tribunal, ce qui l’excuse de ne pas pouvoir contrôler totalement la mise en ligne des contenus envoyés par les utilisateurs.

Comment percevez-vous ce procès ?

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— Denys Gagnon