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Barack Obama utilise son droit de veto pour protéger Apple face à Samsung

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Le président Barack Obama est récemment intervenu dans le combat de brevets qui oppose Apple et Samsung. En utilisant son droit de veto, le président a permis à la célèbre pomme d’éviter le pire : une interdiction d’importation et de commercialisation d’anciens iPhone et iPad sur le territoire américain.

En juin dernier, l’International Trade Commission (ITC) donnait raison à Samsung dans le combat qui l’opposait à Apple concernant une utilisation irrégulière de certains brevets. Depuis août 2011, l’ITC avait émis « un ordre d’exclusion limitée interdisant à Apple l’importation […] la vente et la distribution aux États-Unis de smartphones, baladeurs et tablettes […] qui enfreignent des brevets. » Signifiant alors que la firme de Cupertino ne pourrait ni commercialiser ni importer ses anciens produits au sein des États-Unis.

L’interdiction qui devait prendre effet ce lundi a finalement été annulée par le président Barack Obama qui a utilisé son droit de veto. A savoir que le président avait été sollicité pour examiner cette décision en 60 jours, chose qui n’était pas arrivée depuis 1987.

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A l’origine, Samsung avait mis à disposition des brevets, appelés « FRANDS » à disposition d’autres entreprises, comme ils doivent l’être en temps normal. Mais ils doivent l’être pour un prix « juste, raisonnable et non discriminatoire. » Et là où le litige a éclaté, c’est qu’il a semblé que pour Apple la firme sud-coréenne a décidé de monter les prix de ses licences.

Le représentant américain au commerce, Michael Froman, a déclaré que cette décision se justifiait par « les effets sur les conditions concurrentielles dans l’économie américaine et les conséquences pour les consommateurs. » La firme sud-coréenne explique quant à elle être déçue devant la prise de position d’Obama : « La décision de l’ITC avait bien reconnu que Samsung avait négocié de bonne foi et qu’Apple refuse toujours de payer pour bénéficier d’une licence. » La firme de Cupertino déclare dans un communiqué que « nous applaudissons l’administration pour avoir défendu l’innovation dans cette affaire historique. Samsung a eu tort d’abuser en ce sens du système des brevets. »

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Mais la bataille est loin d’être terminée, en effet, les deux entreprises seront réunies face à la cour pour débattre du problème. De plus, l’ITC  a indiqué qu’il prévoyait d’annoncer sa décision finale le même jour, quant à savoir si Apple a bel et bien volé les brevets (par exemple celui sur la transmission de données mobiles) Samsung. Une interdiction de commercialisation des modèles produits par le fabriquant sud-coréen pourrait également être appliquée.

Une guerre qui dure depuis plusieurs années maintenant, et qui on l’espère se terminera aussi bien pour Apple que pour Samsung  ce vendredi. Que penseriez-vous si la France se retrouvait dans le même cas que les États-Unis ?

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